30 Mars 2015

Comment éviter une hausse dramatique des impôts locaux

François Hollande et son gouvernement, confrontés à « l'exaspération fiscale », se sont engagés à ne plus augmenter les impôts, voire à les réduire à travers le Cice et la suppression de la première tranche pour les particuliers. Il était temps. Néanmoins, cette pression fiscale amoindrie n'est pas financée par des efforts de restructuration de l'appareil public, mais par des diminutions des dépenses de l'Etat, notamment vers les collectivités locales (- 11 milliards d'euros de dotations d'ici à 2017). Aussi ces dernières peuvent être tentées, pour digérer ces diminutions, d'éviter elles aussi des efforts de restructuration et d'augmenter les impôts locaux. En somme, la pression fiscale française dégonflée par le haut pourrait être regonflée par le bas.

Les arguments sont éprouvés : comme l'Etat se désengage, il y a des besoins financiers supplémentaires. Or, comme les dépenses de fonctionnement sont surtout des salaires incompressibles de fonctionnaires, que les dépenses d'investissement sont intouchables, garantes, prétendument, d'emplois, et qu'emprunter ne se fait plus, il ne reste qu'une solution pour trouver l'argent manquant des budgets : la poche des contribuables. Il est vrai que l'Etat externalise vers les collectivités des réformes qu'il ne veut pas faire. Mais celles-ci ne peuvent les externaliser à leur tour vers les entreprises et les particuliers via les impôts locaux sous peine d'assécher plus encore les économies territoriales. Comment résoudre l'équation ?

Les expériences en ce domaine de métropoles comme Lyon, de communes comme La Grande-Motte ou de conseils généraux comme ceux de l'Orne ou de Saône-et-Loire permettent de le comprendre. Comme l'explique le maire de Lyon, Gérard Collomb, il faut mettre à plat la fabrique des services publics pour réduire leurs 5 à 10 % de surcoûts de production. En effet, les ressources financières qui s'évaporent aujourd'hui des collectivités locales, comme des administrations centrales, en raison de dysfonctionnements d'organisation, sont de l'ordre de 5.000 euros à 10.000 euros par agent et par an. Un absentéisme élevé, des défauts de qualité des services, une sous-productivité et des dérives de masse salariale en sont les symptômes visibles. Cette évaporation représente plus de 1 million d'euros pour une mairie de trois cents personnes et des dizaines de milliards à l'échelle de la France. Agnès Verdier-Molinié, directrice de l'iFRAP, évalue ainsi « à 60 milliards d'euros par an les surcoûts des services publics » dont la récupération permettrait de réduire symétriquement la fiscalité.

C'est donc possible en améliorant l'organisation des services publics de ne pas augmenter les impôts - nationaux et locaux - voire de les diminuer, et ce même si l'Etat se désengage. Les exemples de collectivités locales qui le font montrent que cela demande avant tout des méthodes adaptées de gestion et une dose de courage pour négocier avec les partenaires sociaux.

Par Laurent Cappelletti, conseiller national et élu municipal d'opposition à Mauguio
Article source dans Les Echos