20 Avril 2010

Défendons le statut de l’autoentrepreneur menacé

Face au succès du régime de l’autoentreprise mis en place par Hervé Novelli, des voix s’élèvent pour le raboter, voire le saboter. Le rejet par le Sénat d’un amendement  visant à limiter à 3 ans la durée pendant laquelle on peut être autoentrepreneur l’a provisoirement sauvé d’une mort à feu doux. Le Parti Libéral Démocrate dénonce la pression exercée par différents lobbies influents contre ce statut adopté par 400.000 Français depuis sa création le 1er janvier 2009. Ce qui l’a rendu si attractif, c’est justement qu’il n’est pas limité dans sa durée, qu’il évite de trop pénaliser financièrement l’effort et qu’il bénéficie d’une grande simplicité administrative.

Ce régime permet à des salariés d’exercer librement une deuxième profession en travailleur indépendant pour augmenter leurs revenus avec une totale liberté d’organisation. En donnant le goût et la liberté d'entreprendre à une grande partie des Français rêvant de créer leur entreprise, il  bouleverse les mentalités. Enfin,  il  peut permettre aux moins fortunés de sortir de la spirale du chômage et de la pauvreté en construisant à leur rythme leur propre projet. Pourtant, il dérange également, car il remet en cause des rentes de situation : il ouvre des professions jusqu’alors verrouillées par des statuts ou des numerus clausus.

Pour certains, il est donc urgent de refermer les cages entre-ouvertes. Influencés par les corporations, des élus mettent en avant la concurrence prétendument déloyale de ce régime vis-à-vis de secteurs d’activité tels que le bâtiment ou l’artisanat. Pourtant, limités à un chiffre d’affaires de 32.000 euros par an, sur lequel ils sont taxés à hauteur d’environ 20%, les autoentrepreneurs ne peuvent pas concurrencer les professionnels expérimentés qui ne font pas surpayer leurs prestations. En revanche, ils dérangent assurément des métiers protégés par des règlementations qui leur assurent des taux de marge faramineux au détriment du consommateur. Si cette réalité doit être nuancée pour quelques rares professions d’artisans (dans lesquelles la consommation de biens intermédiaires est faible et qui ont donc, pour un niveau donné de bénéfice, un chiffre d’affaires réduit), nous encourageons les personnes concernées à militer pour la réduction des charges qui pèsent sur elles-mêmes !

Finalement, la réussite de l’autoentreprise met surtout le doigt sur le mal français : rigidités des réglementations du travail, fardeau des cotisations sociales sur le travail et contraintes bureaucratiques. Nous proposons de tirer les leçons de l’expérience pour remettre à plat une fiscalité qui pénalise beaucoup trop l’activité et la compétitivité française. Les facilités administratives de ce statut doivent aussi être étendues, pour libérer encore plus d’énergies et de talents immobilisés. En particulier, le Parti Libéral Démocrate salue la volonté d’Hervé Novelli d’étendre cette possibilité aux agents de la fonction publique, dont certains, bloqués dans leurs postes, seront heureux de pouvoir librement utiliser les mécanismes et réflexes du secteur privé pour coller au plus près des attentes des clients.