05 Mars 2014

#diffamation #twitter #libertédexpression

Nous avions eu l'occasion de dénoncer dans un rapport dont Le Point.fr s'était fait l'écho les restrictions légales à la liberté d'expression en France et l'inquiétante judiciarisation du débat public, où les procès se substituent peu à peu à l'argumentation, et la plaidoirie à la repartie. Nous avions en particulier souligné l'anomalie du droit de la diffamation, où la présomption d'innocence est bafouée, puisque c'est au "diffamant" de prouver la vérité de ses propos (exceptio veritatis), et non au "diffamé" de montrer leur caractère mensonger... C'est donc avec soulagement que l'on apprend l'acquittement d'Arnaud Dassier, entrepreneur du Net et premier twitto jamais poursuivi en France pour diffamation sur Twitter. Autant sa mise en examen en 2012 avait suscité l'émoi de la presse, autant sa relaxe le mois dernier passe étrangement inaperçue, alors qu'il s'agit là aussi (à ma connaissance) d'une première, fort instructive pour l'avenir du réseau social.

Rappelons l'affaire. Dassier avait tweeté le 14 mai 2011, quand Dominique Strauss-Kahn était encore favori pour la présidentielle : "Ramzi Khiroun est à la limite de l'abus de bien social avec ses jobs Lagardère ou EuroRSCG (on ne sait plus trop) tout en bossant pour #DSK". Ledit Khiroun, montrant tout son bon sens de communicant, l'avait alors poursuivi devant les tribunaux. Près de trois ans plus tard, et deux mille euros de frais d'avocat du côté de Dassier, justice est rendue... Mais la motivation du jugement laisse planer une ombre menaçante sur Twitter. En effet, le juge s'appuie sur l'expression "à la limite de" pour considérer qu'"il ne s'agit que de l'expression d'une opinion subjective qui peut être librement discutée". Autrement dit, si Dassier avait tweeté : "Ramzi Khiroun = abus de bien social", "l'opinion subjective" serait devenue "allégation d'un fait", et Dassier aurait pu être condamné, comme l'exigeait la partie civile, à 13 000 euros de dommages et intérêts.

Un espace de catharsis semi-public

À ce compte, la plupart sinon la totalité des 2,3 millions d'utilisateurs actifs de Twitter pourraient bientôt se retrouver ruinés. On lit cent fois par jour des tweets bien plus infamants, ou diffamants, que celui de Dassier. Il suffirait à une personnalité procédurière de faire une recherche sur son nom pour lancer procès sur procès. Allons plus loin. L'essence de Twitter, où chacun se laisse aller aux commentaires les plus sauvages et aux jugements les plus hâtifs, c'est la diffamation. Au lieu de jouer les effarouchés, félicitons-nous qu'existe cet espace de catharsis semi-public, à l'abri des conventions sociales et du politiquement correct. On peut y prendre le pouls de nos contemporains, y tester toutes les opinions, y émettre toutes les hypothèses, sans le voile trompeur de la politesse.

Et puis, en 140 signes, on a rarement la place d'écrire "à la limite de". Twitter est, en vertu même de ses paramètres techniques, un vecteur qui exclut la nuance. Il est donc à craindre que les mises en examen se multiplient, et avec elles les condamnations. Certains élus, sous l'impulsion d'Esther Benbassa (sénatrice EELV), souhaitent présenter une proposition de loi pour réprimer davantage les propos tenus sur Twitter. Ne faudrait-il pas tout au contraire y garantir l'immunité ? La défense de Dassier avait argué que "les propos tenus sur Twitter, dans le cadre d'une communauté d'intérêts, ne peuvent être considérés comme publics". Le juge ne s'est, hélas, pas prononcé sur cet aspect. La loi devrait le faire et transformer Twitter en l'équivalent du Speaker's Corner en Angleterre ; un sanctuaire de l'expression libre dont chacun accepte les règles, et où tout ce qui se dit et s'écrit doit être considéré, pour reprendre les termes de la jurisprudence Dassier, comme "une opinion subjective qui peut être librement discutée". Que nul n'y entre s'il est orgueilleux.

Consultez notre dossier : Gouvernance d'Internet

Par Gaspard Koenig, vice-président du PLD et président de Génération Libre
Article source dans Le Point