16 Janvier 2017

France Stratégie : peut-on éviter une société de voleurs ?

France Stratégie : peut-on éviter une société de voleurs ?

L’expérience des autres pays en matière d’impôt sur les successions démontre que la France est à contre-courant de ce qui se pratique et que sur le long terme une augmentation de la fiscalité serait désastreuse.

Article de Vesselina Garello - Docteur en économie, Vesselina Garello est élue déléguée aux finances à Saint-Maximin dans le Var et responsable de la gestion de la dette et des reversements de fiscalité d'une communauté d'agglomération paru dans Contrepoints le 10 janvier 2017

Pardon pour cette provocation, mais le titre de la note d’analyse de l’organisme rattaché à Matignon, France stratégie, intitulée « Peut-on éviter une société d’héritiers ? » ne mérite pas de meilleure réponse.

Selon cette note, une nouvelle menace qui pèse sur notre société aurait été détectée in extremis par les experts de France stratégie. On serait à l’aube de la naissance d’une nouvelle société  – celle des héritiers vieillissants qui monopolisent toutes les ressources au détriment des jeunes générations !

J’avoue que je n’étais pas au courant de cette menace avant de lire la note en question mais c’est sans doute parce que je ne réfléchis pas assez aux phénomènes socio-économiques qu’induit le vieillissement de la génération du baby-boom. J’ai appris ainsi que les experts de France stratégie ont détecté une future augmentation significative des héritages transmis, en raison du décès des générations de l’après-guerre et qu’ils se sont vus obligés de tirer la sonnette d’alarme et de nous alerter sur ce nouveau danger qui nous guette.

On n’était déjà pas rassurés de savoir qu’on vit dans une société de consommation abominablement capitaliste, mais voilà qu’on est maintenant certains que cette société sera en plus cloisonnée dans une sorte de castes où les riches le resteront éternellement et les pauvres n’auront que leurs larmes pour pleurer. Heureusement, heureusement, l’État est là pour agir et nous sauver de cette nouvelle abomination.

Encore et toujours plus d’impôts

Sans surprise, le levier sur lequel les experts se proposent d’agir « pour éviter l’inégalité des chances et l’apparition d’une société à deux vitesses » c’est la fiscalité. Il faudrait taxer davantage le patrimoine lors de sa transmission, afin de remettre les compteurs à zéro.

L’idée est très simple, sans doute trop – il faut remettre les compteurs à zéro, afin de donner les mêmes chances de départ à tout le monde. Observez que l’argument n’est pas construit autour de la recherche de l’impôt le plus neutre ou le plus juste – on ne réfléchit pas à une alternative à l’impôt sur les sociétés où l’impôt sur le revenu. On cherche à justifier une augmentation de l’ impôt sur les successions comme garantie d’une société plus juste et équitable.

Pourtant, avec des tranches maximales allant de 45% à 60% selon le degré de parenté, on pourrait croire que le système français de fiscalité sur l’héritage est fortement redistributif. D’ailleurs, les recettes fiscales liées à la transmission du patrimoine ont été multipliées par cinq en euros constants depuis trente-cinq ans pour atteindre 12,5 milliards d’euros en 2015.

Eh bien, cela ne suffit pas, affirment les experts, peut mieux faire ! Le rapport propose ainsi un impôt sur la totalité du patrimoine hérité par une personne et non pas sur la seule fraction transmise au décès d’un aïeul. Cela revient à établir le taux d’imposition en fonction de la totalité des héritages qu’un individu perçoit au cours de sa vie (plus vous héritez, plus l’impôt augmente), ce qui reviendrait à accroître sa progressivité.

Du revenu universel à l’héritage universel – les surenchères sont ouvertes

Mais l’aspect vraiment novateur dudit rapport consiste en la proposition que l’État verse un capital au dix-huitième anniversaire de tous les individus, financé par une hausse de l’impôt sur les transmissions de patrimoine. Cette mesure viserait à réparer une autre injustice – les parents décèdent de plus en plus tard et par conséquent les enfants héritent lorsqu’ils sont déjà âgés. Il serait donc indispensable de donner un coup de pouce aux jeunes générations afin de leur éviter cette attente interminable du décès de leurs parents.

C’est une idée qui repose sur la même philosophie erronée que celle du revenu universel. En effet, si l’on admet qu’il n’est pas nécessaire de travailler pour percevoir de l’argent, pourquoi faudrait-il hériter pour percevoir un héritage ? Seul oubli de ces génies du constructivisme – pour distribuer un revenu il faudrait d’abord le créer et cette règle impitoyable s’applique aussi à l’héritage, il faut l’accumuler avant de le transmettre.

Or, si on peut gagner de l’argent sans travailler, on n’est pas vraiment incité à travailler. Et si on n’est pas sûr de transmettre ses biens, on n’est pas incité à construire un héritage, on vend, on consomme de son vivant, on part à l’étranger… Je sais, la nature humaine peut être très décevante. Tout comme les théoriciens qui essayent en permanence de l’ignorer.

Mais posons-nous les quelques questions de fond que suscite ce rapport.

Est-ce que nous sommes réellement menacés par une société d’héritiers ?

Le lecteur ne sera sans doute pas étonné d’apprendre qu’avec son taux de l’imposition sur les successions allant jusqu’à 45% en ligne directe, la France occupe la troisième place parmi les pays de l’OCDE derrière le Japon et la Corée du Sud et juste avant les États-Unis1. Le taux d’imposition moyen des pays de l’OCDE est de 15% et de nombreux pays européens comme la Suède, le Portugal, la Norvège ou l’Autriche n’appliquent aucun impôt sur les successions. Un nombre important de pays ont procédé récemment à l’abrogation totale de cet impôt  et pour la grande majorité les retombées positives sont incontestables, notamment en termes d’incitation à revenir pour les grandes fortunes qui avaient fui le pays. Le fondateur d’IKEA Ingvar Kamprad est ainsi retourné vivre dans son pays natal la Suède après plus de 40 années d’exil fiscal, ainsi que plus de 4 000 familles suédoises fortunées.

Aucun de ces pays n’est revenu en arrière.

Au-delà de l’expérience empirique, il existe également des arguments plus théoriques qui laissent présager d’un effet désastreux d’un impôt confiscatoire et qui ont été développés dans de nombreuses études et modèles2. Ainsi, un des avantages du système de propriété privé consiste en la possibilité de transmettre son patrimoine.

Le côté incitatif de cette règle est assez intuitif – j’investis dans un bien si je suis certaine que moi-même ou les personnes de mon choix en récolteront les fruits. On peut sans difficulté prévoir que si l’État applique une taxe sur l’héritage cela constitue une forte désincitation à l’investissement en France pour les plus fortunés. Ils partent à l’étranger, emportant avec eux leurs capitaux et investissements, avec toutes les conséquences économiques négatives qui s’ensuivent.

Il est donc nécessaire de prendre en compte la mobilité des personnes et des capitaux tout comme les taux d’imposition pratiqués par les autres pays et le fait que les incitations d’exil fiscal vont être très fortes si la fiscalité était alourdie davantage.

Mais laissons un instant de côté les « grandes fortunes ». Avec l’explosion des prix de l’immobilier, la plupart des personnes de la classe moyenne qui sont propriétaires de leur logement et habitent dans une zone où la tension immobilière est forte deviennent imposables, tout comme pour l’ISF, la valeur de leur patrimoine immobilier ayant fortement augmenté. Il ne s’agit donc pas d’imposer uniquement « les grandes fortunes », mais aussi beaucoup de personnes qui ont travaillé dur toute leur vie pour devenir propriétaires.

Et si on s’intéressait à l’aspect moral de l’histoire ?

C’est en réalité par là qu’on devrait commencer. La justification de l’impôt sur l’héritage serait l’égalité des chances pour tous. Une idée louable en soi, mais on se heurte très vite à une difficulté philosophique – peut-on améliorer la situation de certains membres de la société en détériorant celle des autres, sans que les seconds aient commis aucune faute envers les premiers et sans qu’ils y consentent ? Peut-on considérer qu’un patrimoine accumulé sans voler personne, tout en s’acquittant des impôts sur les revenus qui ont permis de l’acheter est acquis de façon injuste et cette injustice mérite réparation ? Je ne crois pas qu’il soit possible de réconcilier l’idée de la propriété privée comme fondement de la société et de l’économie de marché tout en considérant qu’il soit juste de la spolier au nom de la justice et de l’équité.

Il est de plus très probable que cela ne remette aucunement les compteurs à zéro, car ce qui donne vraiment un avantage dans la vie d’une personne c’est l’éducation qu’elle reçoit, or au moment de l’héritage elle est déjà acquise par les héritiers.

Enfin, prendre une partie de ce que nous laissons à nos enfants est une atteinte au désir profond de tout parent de faire en sorte que son enfant ait une vie meilleure que la sienne et la fierté d’y avoir contribué. C’est sans doute pour cela que plus de 85% des Français seraient favorables à la suppression totale des droits de succession.

Plutôt que de s’acharner à niveler l’héritage vers le bas, l’État ferait mieux de s’occuper de l’éducation et de faciliter la création d’entreprise – ce sont les choses qui font marcher l’ascenseur social et qui tirent tout le monde vers le haut. Le reste est de l’idéologie dont on ferait mieux de se débarrasser, à l’instar de nos voisins Européens.

En réalité, une revue rapide de l’expérience des autres pays en matière d’impôt sur les successions démontre que la France est déjà à contre-courant de ce qui se pratique et que sur le long terme une augmentation de la fiscalité serait désastreuse. Il est difficile alors d’imaginer que la raison d’être de ce rapport est le souci d’équité sociale et fiscale des citoyens français.

De façon beaucoup plus triviale, cette proposition est sans doute fondée sur la seule recherche de potentiel fiscal supplémentaire mobilisable à court terme pour un État aux abois qui n’arrive plus à financer ses dépenses. La justification est en fait assez similaire à l’explication que le célèbre braqueur Willie Sutton avait donné aux agents du FBI qui lui demandaient pourquoi il braquait les banques : « Because that’s where the money is ! ».

  1. En raison des différents abattements sur l’héritage et la fiscalité sur les donations qui est variable d’un pays à l’autre les comparaisons sont difficiles et ne peuvent se baser uniquement sur le taux marginal. Néanmoins, la France reste clairement parmi les pays de l’OCDE qui imposent l’héritage le plus lourdement comme nous pouvons le voir ici http://www.agn.org/agn/intl/EURM/TaxBrochures2015/GiftInheritance-2015.pdf
  2. Vous trouverez quelques références ici http://www.heritage.org/research/reports/2015/07/state-death-tax-is-a-killer