21 Janvier 2010

Isolement du parti présidentiel

Au second tour des élections régionales, 51% des électeurs français ne sont pas « rentrés dans le rang » : ils se sont épargnés le déplacement de 5 minutes jusqu’à l’urne (21,1 millions de personnes, qui avaient pourtant fait l’effort de s’inscrire sur les listes électorales) ou bien y ont glissé un bulletin nul (1 million d’électeurs).

Quelles significations faut-il en tirer ? Tout d’abord, un message de défiance a été adressé au pouvoir exécutif. Les élections de mi-mandat présidentiel, par exemple les régionales, sont régulièrement détournées de leur but par les électeurs qui s’en servent pour envoyer des messages de portée nationale. Le système électoral interdit en effet aux Français d’obtenir des changements gouvernementaux pendant cinq longues années même si la politique menée diverge du mandat confié ou s’ils jugent leur(s) représentant(s) inefficace(s). Il s’agit d’une triste originalité française, issue des nombreuses manipulations apportées à la Constitution : la politique gouvernementale est verrouillée dans les mains d’une seule personne, irresponsable (dans le sens où elle n’a aucun compte à rendre) et l’Assemblée Nationale, la principale institution – avec dans une moindre mesure le Sénat – chargée de contrôler le Gouvernement est élue simultanément au Président, ce qui entraîne la docilité des députés. Bien évidemment, les systèmes allemand (élections fréquentes dans les Länder ; responsabilité du chancelier devant le Bundestag), américain (Chambre des représentants élue tous les deux ans, etc.) ou encore anglais (Premier ministre devant répondre en détail de sa politique devant la Chambre des Communes, qui peut le faire sauter à tout moment) sont radicalement différents, avec un contrôle fréquent des électeurs et de leurs représentants directs sur la politique gouvernementale.

Ce message de défiance envers le Gouvernement est visible par l’abstention bien plus forte à droite qu’à gauche : elle montre la profonde déception des électeurs de la droite réformiste envers leur ancien champion. En effet, où sont les réformes pour lesquelles le candidat Sarkozy a été élu en 2007 ? Jusqu’ici, à part quelques petites réformes utiles et bien peu courageuses car préparées par l’administration depuis une décennie (fusion de l’ANPE et de l’Unedic, RGPP, etc.), nous n’avons essentiellement eu droit qu’à de la politique spectacle, qui progressivement déroute, dégoute et enfin détourne les électeurs. La réforme des régimes spéciaux de retraite qui coûte plus chère qu’elle ne rapporte laissera un goût amer aux contribuables !

On regrette particulièrement que la baisse de l’imposition, dont nous avons globalement le taux le plus élevé des pays développés après celui de la Suède, ait été décrédibilisée par la politique clientéliste du Président : niches fiscales ciblées et "bouclier fiscal" pour quelques centaines d’amis du Président et baisse de la TVA dans la restauration…mais que dans la restauration ! Doit-on rappeler que les libéraux sont pour la suppression de toutes les niches fiscales et en faveur d’impôts qui créent le moins de distorsions possible, c’est-à-dire des impôts uniformes à base fiscale large et aux taux peu élevés, de type flat tax. Avec ce système, les cadres supérieurs qui travaillent 70 heures par semaine ne seraient pas davantage taxés que les rentiers. En incluant les cotisations sociales, la CSG, l'impôt sur le revenu, la TVA, plus de 75% de leurs revenus partent dans les caisses de l’État. Doit-on mentionner que les dirigeants des entreprises du CAC40, qui ne doivent leurs profits qu’aux rentes de situation que l'État leur accorde, comme Martin Bouygues et Henri Proglio, n’ont pas de plus grands ennemis que les libéraux ? Malheureusement, on peut craindre que la suppression des privilèges et la véritable concurrence dans la passation des marchés publics ne soient pas pour demain.

Malgré cette absence de réformes d’envergure, les déficits publics en 2009 et 2010 dépasseront allègrement 16% du budget des administrations publiques, c'est-à-dire 8% du PIB. Qui plus est, on est bien en peine de discerner, dans les arcanes de la République qu’on nous avait promis transparentes, les mesures que le Gouvernement ne manquera bien sûr pas de mettre en œuvre pour ne pas atteindre 120% de dette publique en 2012 et respecter son engagement d’un déficit public à 3% en 2013.

Enfin, les électeurs de la droite réformiste ont dû rire jaune lorsque le Président Sarkozy a annoncé, avant même les résultats des élections régionales, qu’il allait faire « une pause » dans « les réformes ». S’il s’agit des réformes qui ont consisté à violenter l’agenda du Parlement pour accentuer le débit de la production de nouvelles lois, d’interdictions, de règlementations, de confiscations, nous souhaiterions même une marche arrière ! Sinon, nous l’invitons à relire son programme électoral de 2007.

La convocation répétée de Commissions, comme la Commission Attali, dont ne sont reprises que les réformes-gadget, ne peut pas créér durablement illusion. Les réformes nécessaires sont bien identifiées, par exemple dans le rapport Cahuc-Kramatz et le rapport Camdessus. Le candidat Sarkozy en avait fait ses livres de chevet ; le Président Sarkozy s’est apparamment endormi dessus !
Le message de défiance des électeurs ne s’adresse pas qu’à l’UMP. Au premier tour, 21,5 % des votes exprimés ont été accordés aux listes d'extrême droite et d'extrême gauche : ces 4,2 millions d’électeurs s’ajoutent aux 22,1 millions de personnes désabusées précédemment mentionnées. En retirant l’abstention habituelle (environ 20 % des électeurs), on constate qu’environ 20 millions des électeurs ne se retrouvent pas du tout dans les grands partis susceptibles de gouverner, ce qui pose la question du verrouillage institutionnel de la vie politique et de la stratégie du parti unique à droite. Les modes de scrutin ont en effet tous été scandaleusement ajustés pour favoriser les grands partis. Aux élections européennes, compte tenu du nombre de députés européens accordés à la France et de l’obligation (européenne) d’un scrutin proportionnel, les deux grands partis français ont découpé la France en 8 régions sans signification particulière, de façon à bloquer les petits partis (mission accomplie). Aux régionales, une prime de 25% d’élus est accordée à la liste arrivée en tête. Enfin, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours des élections législatives permet d’exclure tous les petits partis qui émettraient une voix dissonante de celles de l’UMP et du PS. Notons que les députés nous concoctent une proposition de loi visant à supprimer les triangulaires pour éviter aux partis montants de les menacer lors des prochains scrutins. Doit-on accepter que les élus ne représentent que deux tiers ou la moitié des électeurs ? L’histoire nous montre pourtant les risques associés à un système qui permet ainsi la « dictature de la majorité » sans contrepouvoir. Le Conseil constitutionnel, dont les pouvoirs sont trop limités, ne veille qu’imparfaitement au respect des libertés fondamentales.

Ce verrouillage de la vie politique est également réalisé au moyen du financement public des grands partis et du remboursement de leurs frais de campagne : une double peine pour les citoyens-contribuables ! Censé mettre fin à la corruption, ce système leur fait subir à la fois une corruption endémique (et toujours peu sanctionnée) et la charge du grand train de vie des principaux partis. L’UMP bénéficie annuellement de 32 millions d’euros de versement de l’État, le PS de 19 millions. Ces primes aux élus sortants faussent la concurrence politique et compliquent considérablement l’émergence des candidats indépendants. En ces temps de disette étatique, pour rendre les partis plus responsables envers les citoyens-contribuables, arrêtons cette gabegie.

Finalement, devant la trahison des promesses et l’absence de traitement des grands problèmes français (retraites non financées, dette publique explosive, règlementations du travail étouffante, forte délinquance, etc.) et en l’absence d’une alternative à la machine électorale sarkozienne, il est probablement que les voix du centre droit et des libéraux feront défaut à la droite aux prochaines élections.