13 Décembre 2014

La poche des expatriés, nouvel eldorado du fisc

Lundi dernier à l'Assemblée nationale, dans la plus grande discrétion, les députés sont revenus sur plus de deux siècles d'histoire démocratique en établissant une relation directe entre fiscalité et citoyenneté.

A l'occasion de la picrocholine convention fiscale entre la France et Andorre, il a été introduit en catimini à l'article 25.1.d, sous le titre hypocrite de « Divers », une clause qui est une bombe fiscale : « La France peut imposer les personnes physiques de nationalité́ française résidentes d'Andorre comme si la présente Convention n'existait pas. » Autrement dit, la convention prévoit sa propre nullité : ceux qui sont encore attachés au respect des contrats et à l'Etat de droit apprécieront. Cela autorise la France, au mépris de tous les principes de l'OCDE destinés à lutter contre la double imposition, à taxer ses quelques milliers de ressortissants en Andorre de manière unilatérale et discrétionnaire.

Heureusement, la secrétaire d'Etat chargée de défendre le texte, Annick Girardin, a assuré ses collègues dans l'hémicycle que, juré-craché, telles ne sont pas ses intentions. Depuis quand le droit se lit-il dans l'âme du législateur ? « Verba volant, scripta manent. » L'exposé des motifs de la loi le reconnaît : cette clause « permettrait de mettre en oeuvre une éventuelle évolution future du champ de la fiscalité française ». On peut, donc, imaginer qu'à chaque renégociation d'une des 130 conventions fiscales bilatérales qui lient la France à des pays tiers, une clause similaire soit introduite. C'est l'avènement du fameux « impôt sur la nationalité », idée trompettée par le toujours créatif Nicolas Sarkozy à la fin de son mandat, et immédiatement reprise par François Hollande durant sa campagne présidentielle. Michel Sapin, ministre du Travail, avait d'ailleurs reconnu travailler sur cette « piste » lors d'une interview candide à une télévision suisse. Incapable de gérer ses finances, l'Etat a trouvé l'eldorado : la poche des 2 millions d'expats. Tremblez, jeunes aventureux et entrepreneurs en goguette, partis sous d'autres cieux : l'oeil de Bercy vous guette.

Ce n'est pas seulement une ineptie juridique, une farce démocratique et une lâcheté fiscale. L'impôt sur la nationalité reflète une profonde ignorance des principes sur lesquels notre pays est fondé. Que dit l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ? « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. » Les révolutionnaires ont ainsi conçu une définition ultra-pragmatique de l'impôt, reposant sur la simple règle de l'utilisateur-payeur : on contribue pour les services dont on bénéficie. Il est donc logique que les étrangers paient l'impôt sur notre territoire (même s'ils ne votent pas), et que les Français expatriés soient imposés dans le pays où ils « consomment » des services publics. Voilà pourquoi l'article 4 du Code des impôts, qui définit depuis plus de soixante ans les critères d'imposition en France pour les personnes physiques, ne fait aucune référence à la nationalité, et mentionne seulement la présence sur le territoire du contribuable ou de ses intérêts économiques.

Nos nouveaux Robespierre, tempérant pour une fois leur antiaméricanisme, ne manquent pas de citer les Etats-Unis, seul pays au monde pratiquant l'impôt sur la nationalité. Mais nos histoires sont, précisément, différentes. L'acte de naissance de la nation américaine, la Boston Tea Party, lia intimement souveraineté et fiscalité (et inversement : « No taxation, no representation »). Au contraire, une des premières mesures des révolutionnaires français fut d'abolir des impôts jugés iniques (taille, dîme, gabelle…). L'appartenance à la Nation ne passe pas en France par le percepteur - mais plutôt par l'élection, la conscription ou l'éducation. Etre Français, cela se mérite peut-être, mais ne se paye sûrement pas. C'est un plébiscite de tous les jours, pas une taxe annuelle.

Voilà donc notre édifice national tranquillement démonté. Imaginons la suite : au nom d'une solidarité fantasmée, le fisc va-t-il envoyer ses sbires dans les steppes sibériennes ou les haciendas argentines, traquant les taux marginaux derrière chaque patronyme un peu trop gaulois ? Une nouvelle administration va-t-elle voir le jour, pour s'assurer que les Français n'échappent nulle part à la paperasse ? La nouvelle mode de renoncer à la nationalité française, déjà en vogue dans les consulats, va-t-elle s'amplifier ? Chaque Etat décidera-t-il à son tour de taxer ses ressortissants, dans un jeu de go mondial de l'impôt ? Et les Français taxés à l'étranger vont-ils se voir octroyer le RSA, les allocations familiales et le remboursement intégral de leurs frais de santé, qu'ils pourront à bon droit réclamer ?

Espérons que les sénateurs reviennent sur le vote irréfléchi des députés. Sinon, notre dernier espoir réside dans un de ces absurdes legs de la monarchie, qui fait du président de la République le coprince d'Andorre. Puisse le coprince empêcher le crime que la République s'apprête à commettre.

 

Gaspard Koenig est membre du Conseil National et président du think tank Generation Libre

Article source dans Les Echos