18 Janvier 2010

Les collectivités locales doivent aussi se réformer

La crise frappe durement ceux qui ont trop vécu à crédit. C’est le cas des collectivités locales qui ont augmenté leurs dépenses de 30 % ces dix dernières années. Les Français vont bientôt en payer la facture avec les fortes hausses de taxes locales qui les attendent. Soyons réalistes, les collectivités territoriales ne rompront pas avec la tentation de dépenser au-delà de leurs moyens sans réforme de leur structure. En marquant une volonté de simplification du « mille-feuille » administratif, le rapport Balladur va dans le bon sens. Mais il reste bien trop modeste, et il ne résistera pas à l’édulcoration probable par les parlementaires. Il est nécessaire d’aller plus loin en supprimant au moins l’un des six niveaux de collectivités locales, en confiant au secteur privé des compétences qu’il peut très bien assurer et en consacrant l’autonomie fiscale de chaque échelon.

La décentralisation inachevée a donné naissance à un empilement de responsabilités croisées et mal délimitées. Elle a ainsi favorisé la multiplication des dépenses inutiles ou redondantes. Résultat, le nombre d’agents territoriaux a augmenté de 500.000 pour atteindre 1.8 millions de personnes. Pesant 11 % du PIB, la dépense totale des administrations publiques locales dépassera les 210 milliards d’euros cette année. Leur endettement, à près de 105 milliards d’euros, atteint un niveau inquiétant. La baisse importante des recettes fiscales locales va placer un certain nombre d’entre elles en difficulté. Au moment où l’inquiétude grandit autour du pouvoir d’achat, le portefeuille du contribuable va être largement sollicité pour payer la facture de cette irresponsabilité dépensière. Les mesures ponctuelles de diminution de la dépense des collectivités locales doivent donc être complétées par des mesures structurelles.

Nous proposons la fusion des départements avec les régions dans un premier temps. L’attribution des compétences doit alors être exclusive à chacun des échelons restants pour stopper la mutualisation qui favorise la multiplication des dépenses. En confiant au secteur concurrentiel les compétences que le secteur privé sait gérer, les structures communales pourraient alors reprendre l’essentiel des compétences restantes des cantons et des régions. Un tel changement exigerait alors que les communes disposent d’une pleine autonomie fiscale et d’une souplesse d’association intercommunale bien plus grande qu’aujourd’hui pour lancer des projets d’envergure. Seules ces réformes de structure peuvent inciter les collectivités territoriales à davantage de responsabilité dans la dépense.