03 Juin 2017

Opération mains propres, chiche ?

Monsieur le garde des Sceaux. Vous nous avez présenté fièrement votre loi de moralisation de la vie politique, appelée un peu pompeusement loi sur la restauration de « la confiance dans notre vie démocratique ». Décision nécessaire, vitale même.

Tribune parue dans atlantico le 3 juin 2017

Si ces mesures vont dans le bon sens, elles restent notoirement insuffisantes. Au terme d’une présidentielle bouleversée par des affaires éthiques et judiciaires, les Français aspirent à un assainissement significatif du monde de leurs élus. Ce n’est pas un hasard si, après des années de tolérance à la corruption et aux comportements inappropriés, le moindre écart est dorénavant condamné avec fermeté. Hier les bonnets rouges, aujourd’hui le goudron et les plumes. Demain les piques et la guillotine ?

Reconnaissez comme moi que nos élus se révèlent trop souvent dispendieux quand il s’agit de dépenser l’argent des autres pour eux-mêmes et leurs proches. Si leurs pratiques sont devenues insupportables, ne nous voilons pas la face. La politique n’a pas de prix mais elle a un coût. Après des années d’hypocrisie malsaine sur le prétendu « sacrifice au profit de l’intérêt général », il serait temps d’admettre que l’engagement politique au niveau national exige une rémunération à la hauteur des responsabilités assumées. Surtout si nous ne voulons plus que l’engagement politique attire davantage de baltringues que de talents que les conditions de rémunération – officielles - repoussent. Le talent mérite rémunération, en politique comme ailleurs, en échange de règles claires, de transparence et d’une intégrité absolue.

Interdire le cumul de 3 mandats identiques et successifs va dans le bon sens. Pour un maire, cela représente tout de même 18 ans de mandats. Il suffit d’installer un relais au milieu, par exemple le conjoint légitimé aux yeux des électeurs ou l’adjoint complice, avant de repartir pour 3 nouveaux mandats. Pourquoi ne pas imposer un renouvellement unique ? Toutefois, l’essentiel est ailleurs. La réduction drastique du nombre d’élus constitue le socle de toute loi de moralisation de la vie publique digne de ce nom. Nous avons davantage de députés en France qu’aux Etats-Unis où vivent plus de 320 millions d’habitants. Nous devrions avoir 300 députés et 200 sénateurs tout au plus. Le pouvoir législatif en sortirait renforcé pour encadrer efficacement le travail de l’exécutif et la dépense publique. La suppression d’au moins une strate du mille-feuille territorial éliminerait aussi une couche d’élus inutilement coûteux.

La fin de la réserve parlementaire, que j’appelais depuis longtemps comme tant d’autres, est une excellente décision. La nécessité de justifier leurs frais professionnels pour en être remboursés va également dans le sens de la normalisation et de la transparence. Mais aucune de vos mesures ne s’attaque au risque de conflit d’intérêt des députés. Priorité absolue pour réformer sereinement, un élu ne devrait plus pouvoir conserver son statut de fonctionnaire. Comment surveiller la dépense publique et soutenir sa réduction quand on fait partie de ceux qui en vivent toute leur vie ? Le Royaume Uni interdit aux candidats d’être fonctionnaires, n’allons pas aussi loin. Mais séparons bien l’engagement dans l’administration du pouvoir politique. Le rôle de consultant ou d’avocat n’est pas plus compatible avec celui d’élu de tous les Français si nous voulons limiter l’ambiguïté autour de la défense d’intérêts privés, et supprimer l’un des rouages du fameux capitalisme de connivence dont la France souffre tant.

La grosse erreur de votre loi, c’est la création d’une banque publique en charge de financer les partis. L’Etat français a déjà largement prouvé son incapacité à gérer une banque nationalisée. Ajoutons à cette incompétence reconnue la dimension toute subjective des dossiers de financement qui mettra dans les mains du pouvoir un outil ultime de contrôle d’Etat de la vie politique. Vous nous faites rentrer dans l’ère du soupçon permanent. Cette institution publique de plus – qui parlait de réduire la dépense publique, déjà ? - servira de levier aux amis, imposera l’aridité financière aux autres. Pourquoi ne pas plus simplement libérer le financement des grands partis politiques, actuellement dépendants des subventions publiques pour l’essentiel ?

Stoppez le financement public des partis qui, depuis la loi du 11 mars 1988, fausse les règles du jeu démocratique en instaurant une concurrence déloyale entre les formations et en dévalorisant le rôle des adhérents et des donateurs de ces formations bénéficiaires de dizaines de millions de subventions chaque année. Etes-vous d’accord pour payer avec vos impôts les 6 millions d’euros versés chaque année au FN et les 3,2 millions versés au PCF ? Conservons la déduction fiscale des dons à hauteur de 7.500 € dans le respect de l’anonymat, mais autorisez les dons plus élevés à la condition qu’ils soient fiscalement non déductibles et rendus publics afin de connaître les mécènes les plus influents – néanmoins parfaitement légitimes - sur le plan financier.

L’abolition de la justice d’exception est un geste fort, mais que ne proposez-vous l’inégibilité à vie de toute personne condamnée pour des faits aussi graves que le détournement de fonds publics ? Enfin, pourquoi n’instaurez-vous pas une transparence totale et détaillée des dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’Etat à tous les échelons, des municipalités aux ministères. A la scandinave : rendez les cartes bleues et les notes de frais pistables par tous les citoyens curieux de voir où passent leurs impôts. Au moment où tous les politiques n’ont que « transparence » et « open data » à la bouche, passez aux actes !