06 Septembre 2017

RSI : ce qu'aurait pu être une vraie réforme libérale

Le gouvernement a annoncé la suppression du RSI. Cela aurait pu être l'occasion de préparer le terrain à une réforme libérale plus ambitieuse. Au lieu de cela, les bénéficiaires vont être reversés dans le régime général de la sécurité sociale, ce qui va entraîner une hausse des cotisations.

Article d'Aurélien Véron paru dans atlantico le 6 septembre 2017

Le gouvernement a annoncé la disparition du RSI, le régime de couverture sociale des indépendants. Mais au lieu d’amorcer une révolution digne de ce nom, l’exécutif s’est contenté de mettre les 4,2 millions de bénéficiaires du RSI dans le même panier – percé - que les autres, celui du régime général de la sécurité sociale. Résultat, le montant des cotisations grimpera pour une couverture similaire. Et rien ne dit que le harcèlement de l’URSSAF sera moindre que celui du RSI. Troquer une bureaucratie pour une autre n’est pourtant pas dans l’air du temps. Pourquoi Emmanuel Macron n’a-t-il pas profité de cette aubaine pour ouvrir nos veux monopoles à une modeste concurrence, lui qui est si prompt à en vanter les mérites ?

Le monopole de la sécu est un dinosaure inadapté aux enjeux du vieillissement de la population et des innovations biotechnologiques. La sécu reste un guichet comptable mal financé et incapable d’appréhender les bouleversements en cours. L’utopie de la santé gratuite et identique pour tous nie un facteur essentiel : si la santé n’a pas de prix elle a un coût. Ses acteurs, médecins, infirmiers, chercheurs enseignants, entreprises pharmaceutiques ne vivent pas d’amour et d’eau fraîche, surtout lorsqu’ils ont fait 10 ans d’études aussi difficiles que sélectives avant de démarrer. Si nous ne voulons plus voir les déserts médicaux s’étendre, ni le nombre de reconversions de médecins las d’exercer leur métier à risques sous l’œil d’une bureaucratie qui fait tout pour les rendre misérables, nous devons revenir à des mécanismes de marché.

D’autant que les citoyens savent déjà s’adresser aux spécialistes et aux chirurgiens qui leur sont recommandés. Et à y mettre le prix. Tandis que la sécu reste figée sur des tarifs conventionnés dérisoires – une consultation de généraliste coûte moins cher qu’une coupe chez un coiffeur -, les Français exigeants s’adressent à des professionnels de santé bien plus chers dont ils savent apprécier la valeur. Mais voilà, l’Etat nounou persiste à traiter les citoyens en grands enfants et à tenter de bloquer ces mécanismes spontanés et de comparaison et de sélection. Ce rejet de la concurrence par les décideurs politiques et les hauts fonctionnaires traduit leur nostalgie du plan, de l’ORTF, des PTT et du minitel. Ils estiment les Français pas assez mûrs pour choisir librement leur assurance santé ou leur épargne retraite. Vous avez déjà la chance de pouvoir sélectionner votre assurance habitation, votre assurance auto et votre abonnement de portable, que voulez-vous de plus ?

Justement. Les 2,8 millions de cotisants du RSI constituent un public particulièrement habitué au mécanisme – même si les pouvoirs publics et syndicaux le jugent diabolique - de la concurrence. A défaut d’ouvrir l’assurance maladie à la concurrence pour tous, il serait judicieux de commencer à le faire pour les futurs orphelins de ce RSI en voie d’extinction que personne ne regrettera : commerçants, entrepreneurs et indépendants. Tout en laissant le choix à ceux qui se sentent rassurés par la bonne vieille sécu de rejoindre ses millions de cotisants (eux toujours contrants). Nous pourrions vite voir si cette sécu attire tant ceux qui ont le choix entre elle et la concurrence. Sur ce plan, la crainte des pouvoirs publics apparaît justifiée.

Il est utile de rappeler que pendant de longues années, notre " mur de Berlin " avait une brèche qui permettait à 170.000 frontaliers avec la Suisse d’échapper à la tyrannie de la sécu. Avant que Marisol Touraine leur ôte cette liberté le 1er juin 2014, 90% d’entre eux en avaient profité et s’étaient assurés auprès d’une assurance privée. La fin à ce libre choix au a soulevé l’indignation des dizaines de milliers d’assurés concernés… et consternés. Malgré de nombreuses manifestations impressionnantes - mais tuées par les médias nationaux -, la Ministre n’est pas revenue sur ce retour arbitraire au monopole ruineux et délité de la sécu. Elle avait besoin de leurs cotisations bien plus élevées que le coût d’une assurance privée offrant une couverture équivalente pour combler une petite partie du trou de la sécu. Trou qui ne fait que s’agrandir en attendant la faillite du modèle que tout le monde sait condamné. 

Un sondage de l'Ifop pour L'Opinion était venu enfoncer le clou en avril 2014 en montrant que 31% des Français étaient prêts à opter pour une assurance privée. Les Français méritent l'ouverture de ce débat, leur santé est en jeu. Aujourd’hui, nous avons une chance historique d’avancer dans le sens de la concurrence de l’assurance maladie. Pour maintenir l’universalité de la couverture santé, la règle essentielle consiste à obliger d’une part les indépendants à s’assurer, les assureurs d’autre part à ne pas refuser de client, ni à pratiquer de tarifs discriminants de manière à couvrir tout le monde indépendamment des soucis de santé passés ou en cours. C’est le cadre qui permet aux citoyens suisses, allemands ou hollandais de profiter d’une couverture similaire à la nôtre, bien moins chère grâce au libre choix de leur prestataire d’assurance santé au premier euro.

De la même manière, nous pourrions réduire la part de la retraite par répartition réduisant la cotisation à un niveau minimal pour ouvrir en échange un compte individualisé de retraite par capitalisation. Les indépendants pourraient ne plus " perdre " leurs cotisations mais " épargner " le montant ainsi libéré sur le modèle de l’assurance vie. Ces montants viendraient s’investir dans l’économie réelle assoiffée de capitaux. Le profil de risque de cette épargne longue évoluerait au cours de la carrière afin de calibrer les risques encourus – plus significatifs avec un panier d’actions au début, faibles avec des supports obligataires et monétaires en fin de carrière - tout au long de la vie. 

Bref, le moment est venu d’innover et de faire évoluer notre modèle social en commençant par un public averti sur la base du volontariat. Cette expérimentation permettrait de juger si son extension peut s’appliquer à l’ensemble des Français après une période d’observation. Ce dont je ne doute pas si j’estime que les Français ont le même sens des responsabilités que les Hollandais, les Allemands et les Suisses qui, eux, ont le choix de leur assurance santé et de leur épargne retraite.

Emmanuel Macron n’a cessé de parler liberté, responsabilité et révolution tout au long de sa campagne et depuis qu’il occupe l’Elysée. C’est le moment de passer des mots aux actes et de construire la France des libertés !