03 Octobre 2012

Taxation des plus-values : derrière le cri de colère des “pigeons” entrepreneurs, un vrai risque pour l’industrie française

25 000 entrepreneurs se sont réunis sur Facebook en 72h pour protester contre l’alignement des taxes sur les gains en capital sur les taux de l’impôt sur le revenu. Il est présenté comme une mesure de "justice sociale" par le gouvernement. Est-ce vraiment le cas ?

Le projet de loi de finances 2013 distribue les coups de matraque fiscale à qui mieux mieux. Mais de toutes les augmentations de taxes annoncées, aucune n’a provoqué autant de réactions que l’annonce de l’alignement des taxes sur les gains en capital sur les taux de l’impôt sur le revenu, synonyme d’une taxation marginale supérieure à 60% en incluant la CSG. Au point qu’un mouvement de protestation spontané majoritairement composé de petits et moyens entrepreneurs, “les pigeons”, a réuni plus de 25.000 sympathisants sur Facebook en 72 heures, et organisera une grande manifestation devant l’Assemblée Nationale ce dimanche à 15 heures.

Pas que les Starts Up !

Cette taxation est présentée par ses défenseurs gouvernementaux comme une mesure de “justice sociale” visant à aligner la taxation du capital sur celle du travail. Ce à quoi les entrepreneurs répondent qu’avant de revendre des parts de leur entreprise, ils ont souvent du risquer de tout y perdre, y compris la santé, que la prise de valeur a déjà été obérée par de nombreux impôts et taxes payées durant la vie de l’entreprise, y compris un impôt sur les sociétés parmi les plus élevés du monde. Argument massue: il est certain qu’il vaudra mieux pour beaucoup de créateurs dynamiques à qui les voyages ne font pas peur, aller créer des entreprises en Grande-Bretagne ou en Belgique. Outre-Quiévrain, la taxation des plus values est de... 0%.

Une erreur serait de cantonner le débat aux seules "start-ups" ou entreprises nouvelles. La mesure affectera également ceux qui envisageaient de reprendre des entreprises en difficulté, ou en mal d’héritiers, avec pour idée de les faire grandir. Les seuls à être moins frappés par la mesure seront ceux qui accepteront de rester "petits". Mais dans un pays où le principal problème est la difficulté pour les jeunes entreprises à grandir, voilà une incitation qui ne va pas dans le bon sens.

Passons sur les batailles d’arguments techniques que les uns et les autres se jettent à la figure: le gouvernement annonce des exemptions qui rendraient la mesure moins dissuasive, les “pigeons” les jugent inadaptées au monde de l’entreprise, que le gouvernement, selon eux, comprend mal. Ces objections techniques des entrepreneurs sont parfaitement justifiées mais ne doivent pas nous faire perdre de vue l’essentiel : si l’argument gouvernemental de la “justice sociale” est valide, alors les salariés devraient se trouver mieux lotis du fait d’une telle taxation. Sera-ce le cas ?

Les salariés s’en porteront-ils mieux ?


Pour produire de la valeur ajoutée, il faut combiner du travail et du capital. La France a aujourd’hui un coût du travail élevé. Même si on peut regretter qu’une part trop faible de ce coût retombe dans l’escarcelle des salariés -autre débat- il est souhaitable, à tout point de vue, que les entreprises restent en mesure de payer cher pour leur travail. Pour cela, il n’y a qu’une seule solution : les salariés doivent disposer du meilleur capital possible, des meilleures machines, des meilleurs systèmes d’information, qui leur permettront d’avoir une forte productivité individuelle...

Or, aujourd’hui, les employeurs peinent à maintenir sur notre sol leur outil au niveau de celui de leurs concurrents, comme l’actualité le montre bien sombrement. Ce n’est pas en renchérissant par une taxation punitive le coût du capital, dont la formation est déjà obérée par un impôt sur les sociétés parmi les plus lourds, que les développeurs d’entreprise seront incités à maintenir en France leurs meilleurs investissements productifs, mais dans des pays où on laissera à cet investissement une chance de rapporter plus.

A terme, nous serons donc condamnés à voir notre productivité érodée par rapport à celles de nos concurrents, et par conséquent, nos entreprises ne pourront plus assumer notre coût du travail. En France, les salaires moyens sont tout juste dans la moyenne de l’Union Européenne aujourd’hui, loin derrière ceux de la Grande Bretagne, de l’Allemagne, pour ne citer qu’eux, et notre chômage des moins productifs (salariés jeunes et âgés) est notoirement élevé. Si nous persistons à obérer la formation et le renouvellement de bon capital par une fiscalité punitive, alors, en une génération, nous nous condamnerons à n’être qu’un pays de seconde zone ne vivant que sur des acquis déclinants et offrant à sa jeunesse un avenir financier médiocre. Nul ne peut souhaiter un tel déclin au nom d’une quête immédiate d’une prétendue “justice sociale”.

Les Pigeons, et après ?

Les demandes des “pigeons” ne sont donc pas une simple revendication catégorielle mais un combat pour que tous les français conservent encore un peu d’espoir dans leur avenir économique. Mais quand bien même leur mouvement obtiendrait satisfaction partielle ou totale, le combat ne s’arrêtera pas là. Il faudra continuer d’oeuvrer pour que la classe politique dans son ensemble finisse par remettre en cause les paradigmes fiscaux actuels, faits de taux marginaux punitifs couplés à des niches fiscales qui ne profitent qu’aux rentiers et nantis. Alors s’ouvrira pour le monde du travail, salariés comme entrepreneurs, des perspectives de progrès réellement exaltantes.

Par Charles Beigbeder, Vincent Bénard, Aurélien Véron et Arnaud Dassier

Publié par Atlantico