16 Février 2016

Un Etat défaillant qui fragilise nos libertés

(Publié par La Tribune) Etat d'urgence, loi renseignement, déchéance de la nationalité, le gouvernement non seulement fait preuve d'inefficacité mais surtout affaiblit la garantie de nos libertés.
Par Aurelien Véron, président du Parti Libéral Démocrate

Le pouvoir sabote peu à peu l'Etat de droit garant de nos libertés et de notre sécurité juridique et physique. Il profite de la passivité, voire de la complicité de l'opposition. Je ne peux me résigner à cette dérive sécuritaire.

Le devoir moral de tout défenseur de l'Etat de droit exige de s'opposer aux amendements constitutionnels votés par le Parlement ces jours-ci et à la prolongation indéfinie de l'état d'urgence. Tout comme s'opposer à la loi renseignement dont vient d'être publié le dernier décret d'application permettant désormais à l'Etat d'espionner nos connexions internet et téléphoniques. De quoi fracasser nos vies privées tout en saturant les services de renseignement de fausses alertes. Il est vital de lutter contre les mesures sécuritaires dont l'aspect spectaculaire vise à cacher l'inefficacité et le caractère néfaste pour notre sécurité. C'est pourquoi j'ai déposé mi-janvier, au nom du Parti Libéral Démocrate (PLD) que je préside, un recours auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme contre ce croisement entre Big Brother et la Ligne Maginot, monstruosité sans équivalent dans une démocratie digne de ce nom.

Les parlementaires devraient discuter en ce moment des moyens humains et financiers de la justice (au budget inférieur à celui de la culture !), des forces de renseignement et de sécurité, et non de la déchéance de nationalité. Qui peut croire que cette mesure dissuadera des djihadistes aspirant au martyr, ou qu'elle sera considérée comme une sanction par des gens qui abhorrent leur pays ? Et si un terroriste n'est pas digne d'être français, un tueur de droit commun le serait-il davantage ? J'entends déjà des élus proposer d'étendre cette notion nauséabonde « d'anti-France » à d'autres crimes ou délits. Cette banalisation rampante du rejet (vers quelle destination ?) ne traite pas les causes du fléau. Comme l'a bien résumé le ministre Emmanuel Macron, « on ne traite pas le mal en l'expulsant de la communauté nationale ».

Une belle victoire pour Daech

Cette mesure offre en fait une belle victoire à Daech. Limiter la mesure aux bi-nationaux pour en faire des citoyens de seconde classe, comme le gouvernement l'a envisagé, renforcerait la propagande de Daech qui tente de convaincre les bi-nationaux que la France les déteste. Mais l'étendre à tous aboutirait à créer des apatrides, ce qui n'est ouvert qu'aux crimes au profit d'Etats étrangers selon la Convention de l'Onu de 1961. Cela reviendrait alors à reconnaître Daech comme Etat souverain, bonus ultime pour les djihadistes !

Une loi sur la nationalité n'a en outre rien à faire dans la Constitution qui ne doit être amendée que rarement et avec scrupule, non sous le coup de l'émotion et de la peur. Encore moins comme manœuvre tactique d'un chef d'Etat en perdition visant à piéger la droite.

Une large majorité de Français approuvent malheureusement cette mesure parce qu'ils attendent qu'on fasse, enfin, « quelque chose » contre les terroristes. Une réaction compréhensible pour exorciser le sentiment de colère et d'impuissance après le 13 novembre. Mais tout ce temps perdu à débattre d'une mesure purement symbolique au lieu de réfléchir aux moyens concrets de lutter contre nos ennemis doit stupéfier les djihadistes eux même !

Eluder le débat sur les défaillances de l'Etat

Cette fausse solution vise en fait à éluder le débat bien plus important sur les défaillances de l'Etat. Aucun audit sur les failles de notre renseignement n'a été lancé, pas plus que sur la brièveté des peines de prison effectivement réalisées par des individus fichés S, tels Amedy Koulibaly sorti de prison seulement un an après sa condamnation pour projet d'aide à l'évasion d'un terroriste.

Quant à l'état d'urgence, s'il était légitime juste après les attentats du 13 novembre, il s'avère peu concluant depuis : six mille perquisitions administratives pour UNE seule inculpation. Les coups de pied dans la fourmilière de la police ne donnent pratiquement aucun résultat. Même l'élimination du chef des tueurs du Bataclan le 19 novembre ne doit rien à des mesures d'exception, puisqu'elle s'appuyait sur la dénonciation d'un proche.

En déclarant récemment que l'état d'urgence serait maintenu jusqu'à l'élimination de Daech, le Premier ministre annonce-t-il que nous devrons vivre dans un Etat policier jusqu'à la présidentielle ? Bien commode pour interdire les manifestations de mécontentement social (exception faite des taxis). Mais à quel prix ! L'Histoire montre qu'avec la banalisation de l'état d'urgence, les institutions se dégradent rapidement et basculent dans l'arbitraire. C'est pourquoi son prolongement abusif a suscité une mise en garde du Conseil de l'Europe. Le Royaume Uni, l'Italie et l'Espagne ont affronté des réseaux terroristes pendant des décennies sans recourir à l'état d'urgence plus de quelques semaines.

Il est urgent de réorganiser la lutte contre le terrorisme

Imposons le port d'un bracelet électronique aux radicaux identifiés dès lors qu'ils ont été condamnés pour tout acte violent, afin d'éviter que des profils dangereux puissent se promener partout en Europe impunément, comme certains l'ont fait avant le 13 novembre. Comment en outre expliquer l'absence d'un département chargé de contrer la propagande des djihadistes sur les réseaux sociaux et Internet, ou de centres de déradicalisation si développés chez nos voisins européens ? Il est aussi urgent de réorganiser la lutte contre le terrorisme, dispersée entre pas moins de sept services différents.

Depuis le 13 novembre, les politiques rivalisent de déclarations selon lesquelles Daech gagnerait s'il nous conduisait à changer notre système de valeurs. C'est précisément la victoire que l'exécutif et la droite d'opposition sont en train d'offrir à cet ennemi effroyable.

 

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