Quelles réformes pour l'Etat ?

Constat

Absence de gouvernance d'administrations devenues monstrueusement complexes et confuses, culture dite de « service public » qui considère les administrés comme des assujettis, et non des consommateurs, ingérence dans tous les secteurs de l'économique et du social, au nom d'une idéologie interventionniste, l' «Etat providence » est en faillite :

Bureaucratisé à l'extrême, l'Etat est incapable de remplir ses promesses en matière de justice sociale.
Contesté dans son autorité, il fait preuve de graves négligences dans l'accomplissement de ses missions fondamentales en matière d'éducation ou de police.
Omniprésente, l'action de l'Etat nationalise des pans entiers de la société civile (culture, art, médias...), imposant ses choix idéologiques.

Il multiplie les lois et règlements contraignants, au détriment d'accords librement négociés par les acteurs de la vie économique et sociale. Au nom d'une politique « redistributive », l'Etat prélève des sommes pléthoriques, accumule une dette record, qui pénalisent la productivité des entreprises et le pouvoir d'achat des consommateurs, bride l'investissement, donc la croissance économique et l'emploi. Enfin, il ne parvient pas à valoriser le talent et les efforts des fonctionnaires qui le composent, ni à libérer leur esprit d'initiative.

Analyse

Pour être optimum, l'action de L'Etat doit se recentrer sur ses missions prioritaires, se cantonner à ses prérogatives régaliennes aux compétences strictement limitées, en particulier en matière de police, justice et défense, de façon à garantir les libertés individuelles et la sécurité des citoyens.

Seul le marché, et donc la concurrence entre ses acteurs, permet d'optimiser l'offre de biens et services, y compris ceux communément admis (en France en tous cas), comme faisant partie d'un secteur « public » (éducation, logement, santé..).

Un tel Etat « de droit », est assorti de fortes garanties légales (contrôle constitutionnel, recours individuels sur la constitutionnalité des lois, soumission de l'action de l'Etat au droit commun, extension du domaine des majorités qualifiées...).

Quant aux objectifs de justice sociale, qui font partie intégrante de la réflexion libérale, ils seront d'autant mieux atteints qu'ils seront liés à une action attachée à la personne, adaptée à son handicap.

Propositions

• Améliorer l'offre des services publics : éttablir l'égalité de concurrence entre les activités publiques et privées, mettre sur le marché les activités publiques de prestation de service.  Ouvrir à la concurrence les secteurs abrités (substituer au budget de l'éducation, une aide personnalisée permettant aux familles de choisir son établissement scolaire), multiplier les accords de Partenariat Public Privé, simplifier la codification réglementaire.

• Améliorer la gouvernance des administrations : gérer le changement dans l'administration, a l'image de ce qui a été pratiqué en Grande-Bretagne: rationalisation des méthodes de gestion, mise en place de véritables indicateurs de résultats, motivation individuelle des fonctionnaires à l'utilisation des meilleures pratiques, recours massif à l'informatisation... Déléguer la gestion des entités administratives au plus près de leurs responsables exécutifs (autonomie budgétaire, liberté de choix dans le recrutement de leur personnel...), supprimer les chevauchements de compétence avec les administrations territoriales.  Réformer le statut des fonctionnaires vers un statut civil. Réglementer le droit de grève afin d'assurer la continuité du service de l'Etat.

• Contrôler: auditer les comptes par un un office indépendant d'évaluation & de contrôle des pouvoirs publics, de parlementaires et/ou par la Cour des Comptes dotée d'un véritable pouvoir coercitif, création d'un poste de contrôleur général des finances publiques, rattaché au parlement.

• Imaginer des solutions alternatives à l'action publique.

• Céder les participations actuellement détenues par l'Etat dans des entreprises privées, privatiser les entreprises publiques quelque-soit le secteur économique (transport, aéronautique, énergie...).

• Concéder le patrimoine de l'Etat (en commençant par le recenser de manière exhaustive).

La réforme de l'Etat est indispensable pour baisser les charges fixes de la nation, mais surtout lui rendre des marges de manoeuvre et le remettre au service de la nation et de l'intérêt général par le réexamen de ses missions, structures, des moyens financiers et humains et des politiques publiques.