Logement pour tous

Il ne peut exister de « droit au logement » sans un vrai « marché du logement ».

La paupérisation française commence par le logement alors que ce sont plus de 40 milliards de subventions publiques chaque année. Les prix du logement ont été multipliés par 2.5 (contre 1.3 pour les revenus) entre 1997 et 2007. Il en découle une hausse du mal logement avec 3,6 millions de ménages mal logés et une explosion du nombre de SDF. La bulle immobilière est d’abord foncière avec une multiplication moyenne du prix du foncier constructible par 6 entre 1997 et 2007. La baisse des taux d'intérêt y est pour beaucoup, mais nous le devons surtout à une réglementation foncière restrictive - la loi SRU - qui libère peu de terrain à la construction. Les réponses politiques traditionnelles (HLM, carottes fiscales) sont indapatées et coûteuses. Sans parler des conséquences dramatiques des loyers bloqués.

Pour détendre ce marché et revenir à des prix raisonnables, nous préconisons de supprimer la loi SRU pour considérer tout terrain constructible par défaut hormis certains terrains qui, pour des raisons environnementales, doivent faire l’objet d’une décision politique. Cela exige d'indemniser tout propriétaire suite à une limitation du droit à construire sur une zone donnée, sur décision locale et démocratiqueme, en stricte application de l’article 16 de la Déclaration de 1789, et suppression des articles du code de l’urbanisme hérités de Vichy (1943) qui limitent cette indemnisation des servitudes d’urbanisme. Et de supprimer les documents de planification “territoriaux”, comme le SCOT, qui ne servent à rien. Le marché planifie mieux que les bureaucrates. Enfin, nous proposons de mettre les frais de viabilisation à la charge des nouveaux propriétaires. Ne plus subventionner la création de lignes électriques, d'accès à l'eau ou de voies, c'est bien plus efficace que toutes les lois pour limiter l’étalement urbain !

Une telle libéralisation peut parfaitement être respectueuse de l'environnement, comme nous le prouve l'exemple allemand. En 5 ans, une telle libéralisation est capable d'assurer un retour des prix à leur niveau de 97 augmentés de l’inflation, soit une baisse d’environ 33% par rapport à aujourd’hui, c'est à dire moins cher que les logements sociaux dits “intermédiaires” livrés aux bailleurs sociaux en ce moment, sans la moindre subvention nécessaire.

Les demandes de logement social non satisfaites atteignent 1.7 millions de demandes aujourd’hui contre 1.4 millions il y a 10 ans malgré le rythme de construction de 100 000 par an. La situation s’aggrave alors que le logement social, c’est un logement sur cinq en France (68% des Français y sont éligibles). D’abord, l'attribution de ce type de logement subventionné est source de nombreux passe-droits. Ensuite, ils sont occupés sans limite de temps par leurs locataires, même lorsque leurs revenus augmentent. Résultat, le logement social ne remplit plus sa mission initiale car de nombreuses familles modestes s'en retrouvent exclues. L’accent doit être mis sur l'accession à la propriété et sur le retour à un bon fonctionnement du marché locatif privé.

La surprotection des locataires au détriment des propriétaires bailleurs nuit aux premiers comme aux seconds. Supportant un risque élevé en cas de défaut de paiement, les propriétaires exigent des garanties décourageantes de la part des locataires. Ils retirent même parfois leur bien de la location, augmentant la pénurie de logements. Protégeons enfin les droits essentiels de la propriété privée, notamment vis-à-vis des mauvais payeurs. Ce n'est pas manquer de coeur que de vouloir expulser un mauvais payeur, c'est rendre service aux milliers de familles honnêtes qui ne trouvent plus de logement correct.

Le système actuel est riche en aides inefficaces alors que dans le même temps, le logement est surtaxé. Nous proposons de tout remplacer par une seul aide : un chèque logement destiné aux familles pauvres. Ce système serait moins cher que le fatras actuel et viendrait remplacer toutes les autres subventions au public comme au privé. Il permettrait enfin de réduire les taxes pesant sur le logement : suppression de l'ISF, qui frappe d'abord les patrimoines immobiliers, ainsi que des droits de mutation, qui frappent durement l'accession à la propriété.

Soigner son bien, c’est valorisant, altérer celui des autres est dégradant.

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Supprimer le logement social contre la crise ?

Les députés ont adopté le relèvement de 20 à 25% du taux obligatoire de logements sociaux dans les communes des territoires SRU. Quant aux effets pervers des HLM, ils sont complètement occultés.

Tout gouvernement se doit d’afficher de généreux objectifs en matière de construction de logement sociaux. Madame Duflot a annoncé qu’elle allait renforcer la proportion exigible de HLM au titre de la loi SRU, sous peine d’amendes surmultipliées pour les communes fautives. L’Etat Jacobin entend ainsi interdire à des élus locaux d’envisager d’autres solutions que la construction sociale pour résoudre la crise du logement. Après 50 ans d’échecs en la matière, le pays compte plus de 700 000 personnes sans domicile et 3 000 000 de personnes en logement insalubre. Ne serait-il pas temps de se demander si le logement social, au lieu d’être la solution, ne serait pas une grande partie du problème ?

05 Septembre 2012

La politique du logement du gouvernement entretient la pénurie

Renforcement du blocage des loyers, augmentation des quotas de construction sociale fixés par la loi SRU et, enfin, annonce de la création d'une nouvelle niche fiscale sur le logement pour remplacer le "Sellier". Les premières annonces du gouvernement en matière de logement ne sont qu'une continuation entêtée des recettes appliquées depuis plus de 20 ans, et qui ont prouvé leur incapacité à résoudre la crise du logement dans le pays aux 700 000 SDF et 3 millions de logés précaires.

09 Avril 2010

Expropriations et destructions, mauvaise réponse de l’Etat à la détresse des sinistrés de la tempête Xinthia

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