26 Juillet 2015

Loi renseignement : anticonstitutionnellement vôtre

Mauvaise nouvelle pour les amateurs de Scrabble : le mot le plus long de la langue française, « anticonstitutionnellement », va disparaître des dictionnaires. En effet, la décision du Conseil constitutionnel de valider la loi Renseignement, qui bafoue nombre de libertés fondamentales, montre que plus grand-chose n’est anticonstitutionnel en France. On pourra désormais utiliser un synonyme : « primoministériellement », par exemple, puisque cette loi place entre les mains du pouvoir exécutif des outils de surveillance sans équivalent dans les démocraties.

La Déclaration des Droits de l’Homme note justement dans son article 16 que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Notre pays, où le droit à la vie privée est désormais rendu caduc par des algorithmes classés secrets défense, et où le pouvoir judiciaire a été évacué des procédures de renseignement, n’a donc plus de constitution.

Voilà qui est fort regrettable. Benjamin Constant, dans les premières lignes de ses Principes de Politique, a écrit la plus forte défense du constitutionnalisme. C’est précisément pour défendre les droits individuels, et pour limiter en conséquence la souveraineté du peuple, qu’existe une Constitution. La politique d’un gouvernement en matière de libertés doit être soumise à une norme juridique supérieure, logiquement antérieure au contrat social, et non au vote populaire. Inutile donc de féliciter ou de blâmer Manuel Valls pour l’usage parcimonieux ou non qu’il fera de ses nouveaux pouvoirs : « C’est le degré de force, et non les dépositaires de cette force qu’il faut accuser. C’est contre l’arme et non contre le bras qu’il faut sévir. Il y a des masses trop pesantes pour la main des hommes. »

Il est ainsi remarquable que la loi Renseignement ait prévu, en introduisant dans le Code de la sécurité intérieure le nouvel article L.821-7, d’exclure du périmètre d’application des techniques de renseignements certains catégories professionnelles : magistrats, avocats, journalistes et (surprise !) parlementaires, dont les adresses IP seront donc miraculeusement soustraites à l’algorithme gouvernemental. Comment mieux admettre le caractère brutal et inquisiteur du dispositif ? Mais sans doute les simples citoyens ne méritent-ils pas leurs libertés.

Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il si lestement bradé notre état de droit ? Le texte de sa décision est terne et technique, loin des valeurs fondamentales qui sont en jeu. On pourrait s’interroger sur le fait que seule la moitié des dix membres du Conseil sont des juristes professionnels. Par ailleurs, sur les photos officielles de leurs délibérations, je remarque qu’on ne trouve aucun des écrans familiers à la moindre réunion d’entreprise : ni ordinateur portable, ni iPad, ni iPhone, ni Blackberry. Peut-être est-ce la raison pour laquelle le Conseil, fort de son expertise en matière de numérique, a pu considérer que les métadonnées ne faisaient pas partie du « contenu », et mettre ainsi fin au principe révolutionnaire du secret des correspondances.

Les scrabbleurs devront donc se rabbatre sur le second mot le plus long de notre langue : « otorhinolaryngologiste ». Il est vrai que nous aurons besoin d’un bon souffle et d’oreilles grandes ouvertes, pour résister à la société de surveillance qui se prépare.

Par Gaspard Koenig, conseiller national et président du think tank libéral Génération Libre

Article source dans L'Opinion