26 Septembre 2012

Supprimer le logement social contre la crise ?

Les députés ont adopté le relèvement de 20 à 25% du taux obligatoire de logements sociaux dans les communes des territoires SRU. Quant aux effets pervers des HLM, ils sont complètement occultés.

Tout gouvernement se doit d’afficher de généreux objectifs en matière de construction de logement sociaux. Madame Duflot a annoncé qu’elle allait renforcer la proportion exigible de HLM au titre de la loi SRU, sous peine d’amendes surmultipliées pour les communes fautives. L’Etat Jacobin entend ainsi interdire à des élus locaux d’envisager d’autres solutions que la construction sociale pour résoudre la crise du logement. Après 50 ans d’échecs en la matière, le pays compte plus de 700 000 personnes sans domicile et 3 000 000 de personnes en logement insalubre. Ne serait-il pas temps de se demander si le logement social, au lieu d’être la solution, ne serait pas une grande partie du problème ?

Laissons de côté les graves erreurs urbaines commises dans les années 50 à 70. Elles nous laisseront pour des générations les stigmates de plusieurs centaines de cités pudiquement appelées “difficiles”, où le droit républicain ne s’exerce de facto plus. Feignons d’admettre pour le moment que la construction sociale actuelle, empreinte de “mixité sociale” et d’intégration dans des quartiers existants, évite de reproduire les même travers. Même sous ces hypothèses favorables, le logement social reste... anti-social.

Des effets pervers en pagaille

Le logement social est, par définition, un bien subventionné proposé en dessous de ce que serait son loyer de marché. Il en résulte naturellement une demande bien supérieure à l’offre. Depuis plus de 20 ans, la presse mentionne régulièrement une liste d’attente supérieure à 1 millions de foyers pour un parc social de 4.5 millions d’unités. Ce n’est pas le passage de 100 à 120 000 logements sociaux annuels qui changera la donne. En outre, la subvention est “encapsulée” dans le logement. Même en affectant de croire que toutes les attributions initiales soient dénuées de passe droit - ce que conteste régulièrement la MIILOS (Mission interministérielle d'inspection du logement social dans ses rapports) - les ménages concernés voient souvent leurs revenus augmenter, mais ne sont alors jamais priés de quitter les lieux pour laisser la place à des ménages plus modestes. Les offices HLM ont besoin de ces ménages bon payeurs de loyers pour équilibrer leurs comptes et produire de nouveaux logements, et les élus qui président les OPHLM ont besoin... de leurs voix ! Ceci explique qu’une bonne moitié du parc social soit occupée par des personnes qui n’auraient rien à y faire, tandis que des millions de foyers modestes sont condamnés aux taudis. Qui peut prétendre qu’un tel gaspillage de ressources est “social” ?

Ajoutons que pour conserver les ménages bon payeurs dans leur parc, les OPHLM leur attribuent les “bons” logements, ceux de la mixité sociale. Les pauvres ? Les étrangers ? Dans les “cités” ! En 2001, le rapport Simon-Kirzbaum  dénonçait déjà ce phénomène, et rien n’indique que la situation ait évolué. Inutile d’insister sur les innombrables effets pervers de la formation de ghettos sociaux pour la collectivité. Enfin, une personne qui a la chance d’occuper un “bon” logement social fait tout pour le garder, car elle sait que ce sera plus dur pour elle d’en obtenir un autre. Par conséquent, la détention d’un HLM est un obstacle fort à la mobilité géographique en cas de perte d’emploi. Le fonctionnement du logement subventionné nuit à la lutte contre le chômage. Le système est indéfendable.

Changer de paradigme

Il existe pourtant un moyen efficace de loger les plus démunis : laisser faire le marché à condition, bien sûr, de le libérer des verrous qui l’empêchent de fonctionner, notamment celui du foncier. Les états du centre du Canada et des USA fonctionnent encore ainsi : tout terrain étant par défaut constructible, sous la seule contrainte de quelques règles de bon sens (respect du voisinage et de l’environnement), les ménages les plus aisés peuvent se construire facilement les logements correspondant à leur niveau de vie, à des prix restant sages. Résultat, les logements anciens voient leur prix diminuer, offrant aux ménages à bas revenus des toits de confort correct à des prix accessibles, et limitant le besoin d’intervention sociale de la collectivité aux seules situations d’urgence.

Parvenir à cette situation suppose de privatiser le logement social actuel. Pour être politiquement acceptable, une telle opération ne peut se faire qu’au bénéfice de ses occupants, comme dans les anciens pays de l’est. Comment ? En transformant leur loyer actuel en mensualité de remboursement des prêts contractés par les offices HLM pour construire ces logements. Les occupants modestes de logements en mauvais état, mal situés, ne paieront presque rien. Ils seront incités à redorer l’image de leur propriété, au bénéfice des cités difficiles. Ceux qui occupent un logement neuf très bien situé paieront plus, mais pourront toujours revendre leur bien et trouver moins cher si la mensualité excède leurs capacités.

Se débarrasser des mauvais réflexes n’est pas facile, mais abattre le paradigme dominant du logement social est le seul moyen d’améliorer durablement et à moindre coût la situation des familles les plus mal logées.

Par les membres du Bureau Politique Charles Beigbeder, Aurélien Véron, Anne Bourdu et Vincent Bénard, Conseiller National du Parti Libéral Démocrate, qui développe ces idées dans un ouvrage “Logement, crise publique, remèdes privés”, disponible gratuitement en ligne.

Publié dans Atlantico

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