06 Juillet 2012

Taxer plus le capital pour financer la sécurité sociale : le gouvernement comprend-il que c’est encore le pouvoir d’achat des Français qu’il va pénaliser ?

Le trou de la sécurité sociale s’annonce proche de 14 milliards d'euros pour 2012. La ministre des Affaires Sociales en a profité pour déclarer que « le financement de la Sécurité sociale vient des cotisations que payent les salariés et les employeurs régulièrement », et qu’il faut « faire en sorte que les revenus du capital » y contribuent également. Au mieux, Marisol Touraine ne connaît pas son dossier. Au pire, elle nous ment effrontément pour justifier l’augmentation massive des prélèvements obligatoires sur les revenus du capital.

Le Conseil des Prélèvements obligatoires* indique un taux de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, « contribution additionnelle », contribution additionnelle RSA, « prélèvement social ») sur les revenus du patrimoine de 12,3% jusqu’à l’arrivée des socialistes au pouvoir. C’était déjà un niveau consistant avant de passer à 15.5% au 1er juillet. Pour rappel, la CSG et la CRDS assises sur l’ensemble des revenus, ont rapporté ensemble 88,8 milliards d'euros en 2009, contre 169 milliards pour les cotisations sociales. Marisol Touraine était donc loin du compte, confirmant l’adage selon lequel il est difficile d’être à la fois socialiste, intelligent et honnête.

Notre système social mérite un vrai débat de fond sur son organisation, et par conséquent sur son financement. Beaucoup d’experts s’accordent sur le fait que le système mis en place du temps du Conseil National de la Résistance n’est plus adapté aux réalités contemporaines. Est-il normal d’utiliser les cotisations sociales prélevées sur les travailleurs pour financer des prestations plantureuses à l'ensemble des retraités, enfants, chômeurs, inactifs ayant l'âge de travailler ? Les nombreux papy-boomers qui ont très peu cotisé lors de leur vie active, ne devraient-ils pas être mis davantage à contribution pour le financement de leurs prestations sociales d’assurance-maladie, aujourd’hui financées par les actifs et par le déficit public ?

Une étape importante consistera à distinguer clairement la solidarité du mécanisme assurantiel. Il est légitime de financer la solidarité (médecine d'urgence, RSA réformé, retraite minimale, prestations aux handicapés) par l’impôt, donc par un prélèvement sur l’ensemble de la création de valeur de type TVA ou CSG. Au-delà, pour éviter les comportements de passager clandestin et le pillage des générations futures, il est indispensable de recourir  à la logique assurantielle (cohérente avec la notion « d’assurance » sociale), c'est-à-dire à des mutuelles privées, fonds de capitalisations retraite, etc. L’assurance santé suit ce schéma avec succès aux Pays-Bas** et en Espagne depuis de nombreuses années par exemple.

Surtaxer les revenus du capital pénalise l'investissement, la croissance et l'emploi. Le gouvernement prend donc un risque en ponctionnant brutalement l'épargne et le pouvoir d’achat des Français au lieu de moderniser notre modèle social pour le rendre plus performant et moins coûteux. Les déficits dont la cause n’a pas été traitée continueront par conséquent de dériver, suivis de relèvements successifs de la pression fiscale.
 

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Notes

* Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000255/index.shtml rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires, Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité & effets redistributifs, mai 2011 (page 100 et page 298)

** Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/0240... rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, le système de santé et d’assurance maladie aux Pays-Bas : actions concernant la qualité des soins et la régulation des dépenses en ambulatoire.

Publié par Atlantico