13 Septembre 2013

La bombe à retardement

Pour le think tank GénérationLibre, « la dépense publique est pour la France une vraie bombe à retardement, mais qu’il est tout à fait possible de désamorcer ». En 2013, selon le gouvernement, le niveau des dépenses publiques atteindra 56,9 % du PIB. La moyenne de la zone euro se situe à 49,5 %, 45,3 % en Allemagne. Pour retrouver un taux simplement moyen, la France devrait réduire ses dépenses de 155 milliards d’euros, « un effort colossal, mais comparable en volume à celui que le Royaume-Uni est en train de déployer sur la période 2009-2018 ».

Encore faut-il oser suivre la voie britannique. Or, note le think tank dans une note dont L’Opinion publie des extraits, « cela n’est pas envisageable sans procéder à la réforme mère de toute politique sérieuse de réduction de la masse salariale de la fonction publique : l’abolition ou la réforme d’un statut archaïque, qui a perdu sa raison d’être originelle ». Morceaux choisis.
 
Le nœud gordien : la masse salariale
La masse salariale représente un quart des dépenses, et même un tiers si on y ajoute les frais afférant. Contrairement à ce qu’indiquait récemment le président de la République, c’est bien la variable d’ajustement des finances publiques en tant de crise, car il s’agit de dépenses improductives. C’est là que les coupes budgétaires britanniques ont été les plus radicales.
 
Entre 2000 et 2010, la croissance de l’emploi public de + 11,7 % s’explique en grande partie par celle de la fonction publique territoriale due à la seconde vague de décentralisation. Alors que la fonction publique étatique était parvenue à enrayer sa hausse et même entamer une légère baisse, ce mouvement a donc été plus que compensé par les collectivités locales. Dans le même temps, l’emploi total augmentait de 4,7 %, soit 0,5 % en moyenne par an. L’emploi public a donc toujours augmenté à un rythme supérieur à l’emploi privé.
 
Et les dépenses augmentent à leur tour encore plus vite que l’emploi sous l’effet des hausses de salaires. Dans le budget de l’Etat en 2011, les dépenses de personnel de l’Etat s’élevaient à 117,7 milliards d’euros : elles représentaient 40,4 % du budget de l’Etat. En 2015 ce chiffre augmentera encore d’un milliard d’euros. De façon surprenante, alors que le pouvoir d’achat de la population française a stagné pendant les années de crise, le pouvoir d’achat des agents a augmenté de 10 % entre 2007 et 2012 !
 
Le cœur du blocage : le « statut »
Au Royaume-Uni, seul un demi-million de fonctionnaires traitant des fonctions régaliennes sont protégés par un statut spécial. Les autres sont employés sous contrat de droit privé. Cela donne au gouvernement, en période de restrictions budgétaires, une grande marge de manœuvre pour diminuer l’emploi public, et cela permet, au quotidien, une gestion beaucoup rationnelle des ressources humaines de l’Etat.
 
En France, le célèbre Statut interdit tout plan de licenciement collectif (hors « loi de dégagement des cadres », plus pratiquée depuis... 1954), et contraint les réformateurs les mieux intentionnés à jouer à la marge avec le « non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite ». Rappelons que ce statut est d’inspiration communiste, et directement négocié par Maurice Thorez, vice-président du Conseil en charge de la fonction publique à partir de 1945 (les communistes avaient troqué avec de Gaulle le statut de la fonction publique en échange de leur soutien de l’Union française). A l’origine, ce principe de garantie de l’emploi public représentait un coût minime pour l’Etat, bien moins doté en fonctionnaires qu’aujourd’hui. Il était voué à compenser un salaire moins important que dans le secteur privé. Aujourd’hui, la situation s’est inversée, avec un salaire moyen de la fonction publique supérieur à celui du privé (2 459 € contre 2 082 € nets en 2013) ! Politiquement et économiquement, le statut ne se justifie plus.
 
En Europe, une tendance à la suppression du statut d’agent public
La tendance européenne et internationale dans les quelques nations où existait une garantie similaire est clairement à sa suppression, l’inégalité de traitement avec les salariés du privé, soumis aux aléas du chômage et de la conjoncture économique, étant devenue inacceptable pour de nombreux citoyens. [...]
En Suisse, c’est une loi du 4 mars 2000 qui mit fin au statut de fonctionnaire datant de 1927. Les responsables d’administration publiques ont donc dorénavant la possibilité de licencier le personnel en cas d’insuffisance de prestation avérée. La responsabilisation des fonctionnaires soumis à des obligations de résultat permet un gain de productivité qui compense la diminution du personnel. Ainsi la qualité du service public n’en est que modérément affectée car l’immunité du statut favorisait l’inaction. Les Helvètes ont donc opté pour une généralisation du contrat de travail à durée indéterminée par le biais de la suppression de la reconduction quasi automatique des contrats tous les quatre ans.
 
La réforme du statut est essentielle à la gestion intelligente des ressources humaines en fonction des besoins. A cet égard, la Suède a mis en place un dispositif exemplaire. Le gouvernement social-démocrate arrivé au pouvoir en 1994 a courageusement choisi de liquider le blocage que constituait l’emploi public en réduisant les effectifs de 27 000 fonctionnaires – soit 10 % – et 40 000 employés d’entreprises publiques. L’ouverture du licenciement pour l’emploi public a de fait permis à l’administration de se restructurer en permanence à la manière du secteur privé : chaque année, 2 000 à 3 000 fonctionnaires sont licenciés dans le cadre de restructurations locales, soit environ 1 % des effectifs totaux concernés. Cette flexibilité permet d’éviter la lente sédimentation d’un édifice instable, qui finirait par entraîner un ajustement brusque.
 
Le tabou français
En France, ce tabou mérite d’être levé. La Cour des Comptes elle-même, dans son dernier rapport annuel, recommande de réduire le nombre d’agents d’au moins 10 000, en reconnaissant que « le gel du point de la fonction publique ne suffira pas à garantir le respect de l’objectif fixé par la loi de programmation de limiter à 300 millions d’euros l’augmentation de la masse salariale en 2014 et 2015 ». Sur plus de 5 millions de fonctionnaires, il faut admettre que ce n’est pas une ambition démesurée, même si elle a été clairement rejetée par le président de la République. Quand l’on voudra aller plus loin, il faudra en passer par la réforme du statut spécial des fonctionnaires. Le Royaume-Uni a supprimé, rappelons-le, plus de 400 000 emplois publics en deux ans.
 
Par Gaspard Koenig,
VP du PLD et Directeur de Génération Libre