07 Janvier 2014

Interdiction des meetings de Dieudonné : la censure est-elle vraiment une arme plus efficace que le mépris et la force de conviction ?

Manuel Valls a déclaré ce samedi 28 novembre au Parisien vouloir "tout faire" pour interdire les spectacles de Dieudonné et appelle à une "prise de conscience collective".

Atlantico : Dans un communiqué publié le 27 décembre, Manuel Valls a souhaité dénoncer "les propos racistes et antisémites" de l'humoriste Dieudonné tout en affirmant qu'il réfléchissait à "toutes les voies juridiques possibles" pour interdire ses réunions publiques, spectacles inclus. Au delà de Dieudonné lui-même, qu'est ce que cette affaire nous révèle du rapport qu'entretient la France avec la liberté d'expression ? De quoi la France a-t-elle peur avec ses lois mémorielles et ses mesures de censure ?

Gaspard Koenig : En effet, contrairement à un mythe bien établi par l'éducation républicaine, la France a toujours été mal à l'aise avec la liberté d'expression. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), tout en garantissant dans son article 11 la "libre communication des pensées et des opinions", réserve d’emblée au législateur une pleine latitude pour condamner "l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi". Aujourd'hui, la France est un des pays les plus condamnés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), en particulier pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme protégeant la liberté d’expression. La France a en effet été condamnée 29 fois pour ce motif, ce qui la classe, sur 47 pays, à la 4ème place, derrière la Turquie, l’Autriche et la Russie… mais devant la Pologne et la Moldavie.

Ces dernières quarante années ont vu s'accumuler des lois particulièrement restrictives : loi Pleven (sur la "provocation à la discrimination"), lois mémorielles (presque uniques au monde), mais aussi une loi de 2003 condamnant l'outrage à l'hymne national ou la reconnaissance par la Cour de Cassation d'un quasi délit de blasphème (condamnant une caricature du Pape). On pourrait multiplier ces exemples. A force de réagir à l'événement (et avec les meilleures intentions du monde), le législateur a gravement oublié les principes sur lesquels l'Etat de droit est fondé. Plus fondamentalement, une société qui n'arrive pas à tolérer l'excès de langage est une société qui n'a plus confiance en elle-même.

Cette tentative d'approfondir la régulation de l'expression publique ne peut-elle pas à l'inverse finir par produire des effets pervers ?

Evidemment. Ce cadre juridique est aujourd'hui sous-exploité, mais il explique la judiciarisation du débat public et le développement de l'auto-censure, notamment dans la presse. Des personnalités décidées, disposant de moyens financiers et judiciaires importants, multiplient les attaques pour diffamation (une procédure honteusement simple en France, où la charge de la preuve est reportée sur l'accusé, contrairement à tous les principes du droit, et où la mise en examen est quasi automatique!). Marine Le Pen a promis d'attaquer pour diffamation quiconque la qualifie "d'extrême droite" ; Christian Estrosi quiconque conteste la gestion budgétaire de la ville de Nice… les politiques finissent par préférer le juge à l'argumentation ! De même, la protection de la vie privée, sanctifiée dans le code civil, fait qu'un journaliste y réfléchit à deux fois avant d'évoquer des sujets embarrassants pour... DSK par exemple…

Que nous enseignent l'histoire et les expériences étrangères sur l'efficacité de la censure sur la disparition ou la non diffusion d'idées nauséabondes voire criminelles ? Les efforts pour convaincre les "égarés" ou encore l'indifférence n'ont-ils pas un impact plus important sur la marginalisation d'éléments parfois peu recommandables ?

La censure a toujours été un puissant moyen de promotion ! Bernard Mandeville se félicitait que sa Fable des Abeilles ait fait l'objet du dernier autodafé de l'histoire anglaise (vers 1730) ; récemment, les ventes de Minute ont explosé dès que le gouvernement a évoqué son interdiction… Et que dire d'une des plus impitoyables censures de l'histoire, celle de l'Empire romain contre la doctrine chrétienne? Quel succès !

Par ailleurs, la censure produit tout sauf de la "conviction", pour reprendre vos termes ; elle encourage au contraire la fanatisation. Ici comme ailleurs, la réponse réside dans la responsabilisation, pas dans la criminalisation. Il faut laisser parler les imbéciles, pour pouvoir leur répondre.

La seule restriction que j'admettrais à la liberté d'expression, à la suite de John Stuart Mill, est la provocation à la violence, l'intention de dommage à autrui et le trouble à l'ordre public étant immédiats et évidents. C'est sur cette base que Margaret Thatcher a interdit de nombreuses manifestations de l'IRA, et qu'aujourd'hui on pourrait poursuivre Dieudonné.

Les pays anglo-saxons ont eu tendance a être partisan de la liberté d'expression absolue, quelle que soit l'indécence des propos prononcés. Cette vision est-elle forcément dommageable au bon fonctionnement de l'espace public ?

Ces pays ont loin d'avoir tous la même pratique ! Au Royaume-Uni, un étudiant a été poursuivi devant les tribunaux pour avoir traité un cheval de la police de "gay"… et les lois sur la diffamation ("libel laws") sont si strictes que de nombreuses personnalités internationales viennent y faire du "tourisme juridique". Cela dit, il existe de la part du juge un tradition de tolérance, et un lieu tel que le Speaker's Corner offre un véritable espace de catharsis où tout peut être dit et entendu.

Aux Etats-Unis en revanche, le Premier Amendement de la Constitution (1791) condamne sans nuance "toute loi limitant la liberté d’expression"[1]. Même si la Cour Suprême a depuis énuméré un certain nombre d’exceptions, ce principe reste l’un des plus absolus au monde. La Cour Suprême a plusieurs fois cité l’Areopagitica de Milton comme une référence et source d’inspiration, preuve que les principes du "free speech" sont bien établis dans une longue tradition philosophique et intellectuelle. Les discours racistes sont donc autorisés : récemment, Craig Cobb, halluciné prêcheur de la suprématie de la race blanche ("white supremacist"), a fait le tour des plateaux télé et a été tourné en ridicule (une analyse ADN lui montrant en direct qu'il était "14% africain"!). N'est-ce pas plus efficace que l'interdiction?

Par Gaspard Koenig, vice-président du PLD et directeur de Generation Libre

Article source dans Atlantico

 

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[1] First Amendment, December 15, 1791 : "Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances".