06 Février 2014

Soutien à Falletti, pour une Justice indépendante

Le PLD dénonce la violation par le Gouvernement, pourtant donneur de leçons en son temps, du principe d’indépendance de la justice que révèlent les informations sur les pressions exercées à l’encontre du Procureur général de Paris, convoqué par la Chancellerie pour obtenir sa démission et permettre son remplacement par un magistrat proche du pouvoir. Il est inadmissible que ce type de pressions soit exercé sur un magistrat, fut-il du parquet, pour des raisons politiques. Ce comportement, confirmé par M. Falletti lui-même dans un courrier adressé à Mme la Garde des Sceaux rendu public, montre à quel point les vieilles pratiques consistant à chercher à peupler la haute hiérarchie judiciaire d’hommes de son camp sont ancrées dans les mentalités des gouvernants malgré les discours professés la main sur le cœur.

Cette affaire est d’autant plus consternante que la gauche se montre incapable de mettre en œuvre les réformes indispensables au renforcement de l’indépendance de la justice, qui avait bien souffert sous Nicolas Sarkozy et dont notre démocratie aurait pourtant tant besoin. Comme sur bien d’autres sujets, le gouvernement paraît avoir abandonné en rase campagne le projet de loi constitutionnelle qui devait permettre une véritable indépendance du parquet en alignant enfin les conditions de nomination de ses membres sur celles de leurs collègues du siège. Seule cette indépendance statutaire, qui n’empêcherait nullement l’existence d’une politique pénale nationale par l’envoi de directives générales, permettrait aux procureurs, qui se trouvent au cœur de toutes les affaires judiciaires sensibles, d’exercer leur office sans craindre pour leur carrière comme s’ils étaient des préfets judiciaires.

Tout doit être mis en œuvre pour que la frêle et soumise autorité judiciaire voulue à l’origine par la Vème République devienne un véritable pouvoir judiciaire à la fois garant de nos libertés et responsable de ses actes dans le cadre de procédures disciplinaires transparentes. Pour cela, nous appelons à l’indépendance statutaire du parquet et au renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature qui, comme en Italie, doit devenir le véritable gestionnaire du corps judiciaire. Nous demandons aussi que cessent les pratiques dont Mme Taubira vient de nous donner un exemple, qui minent un peu plus encore la confiance déjà bien abîmée que les Français ont en leur justice.