30 Mai 2013

Après les réquisitions Duflot, la bedroom tax britannique

De la France au Royaume-Uni, les gouvernants sont persuadés de connaître la solution pour résoudre tous les problèmes de logement. Parc dit "social", réquisitions, taxations, les mesures sont nombreuses, mais leur efficacité plus que discutable.

Atlantico : Vous semble-t-il légitime que l'État se donne pour mission la gestion d'un parc immobilier devant accueillir les plus modestes ? Est-ce son rôle naturel et cela peut-il être efficace ?

Vincent Bénard : Ce serait légitime si cela avait la plus petite espérance de se montrer efficace. Or, cela est impossible. Quand bien même une offre subventionnée de logement public serait gérée honnêtement – et de nombreux scandales d’attributions privilégiées ou de gestion sulfureuse d’offices HLM nous ont montré que cet idéal est loin d’être atteint – elle ne pourrait pas engendrer plus d’avantages que d’inconvénients.

Pour faire simple, en proposant des logements en-dessous du prix du marché, le système du logement social engendre nécessairement une demande supérieure à l’offre. Il génère ainsi sa propre pénurie, obligeant le propriétaire public à gérer une file d’attente. Par conséquent, l’attribution de logements sociaux obéit à une logique politique qui vire le plus souvent au clientélisme. Le clientélisme, outre les attributions au "piston",  se traduit d’abord par le fait que l’attribution d’un logement n’est jamais remise en cause lorsque les revenus du ménage augmentent. Celui-ci a intérêt à rester coûte que coûte dans ce logement qui lui a été octroyé quand ses revenus étaient plus faibles, pour ne pas avoir à payer un loyer double dans le secteur privé. 

Le résultat est que plus du tiers des logements subventionnés reste occupé par des familles non modestes voire très aisées, alors que le secteur privé de bas de gamme loge plus de 40% des ménages modestes : un cas d’école de mauvaise allocation des ressources par un État ! Pire encore, l’État rationne administrativement l’une des composantes essentielles de la production de logements, le foncier, au nom d’externalités environnementales dont il ne se donne jamais la peine d’analyser le bien fondé. Résultat, une part importante de ce foncier est accaparée par les projets publics, réduisant à la portion congrue le terrain accessible aux bâtisseurs privés, contribuant un peu plus à l’augmentation des prix dans ce secteur, fragilisant un peu plus les ménages modestes qui n’arrivent pas à entrer dans le secteur social ! Bref, l’État a créé une situation ubuesque où il fait artificiellement monter le prix d’une ressource essentielle, puis prétend la subventionner pour aider ceux qui ne peuvent payer ce prix gonflé, et enfin distribue la moitié des subventions aux plus aisés.

Et pour ce prix déjà très élevé, l’État a construit un parc, en partie de très mauvaise qualité, regroupé dans des quartiers qui ont, de fait, concentré la pauvreté, et qui sont devenus plus de 400 zones de non droit. Les problèmes du parc public locatif débordent donc largement du cadre de la seule économie du logement et créent de nombreuses externalités sociétales qui nous coûtent bien plus que de l’argent.  

De multiples dispositifs incitatifs ou contraignants, du droit au logement opposable (DALO) aux réquisitions Duflot, cherchent à pousser les propriétaires à mettre leurs logements vides à la disposition de locataires, sans grand effet. Pourquoi cela ne fonctionne-t-il jamais ?

Le “droit au logement”, dans son acception sémantique pure, est une impossibilité physico-économique : si tout le monde se croit habilité à occuper un logement sans en payer le prix, cela veut dire que le logement doit être “gratuit”. L’État devrait donc intégralement prendre en charge le logement de la population. Les pays de l’Est ont essayé de le faire. Cela a abouti à des conditions de logement plus que misérables pour la plupart des ménages. A Moscou, 24% des logements étaient occupés par deux familles (“Komunalka”), avec une moyenne de 9m2 par personne ! Sans parler de la qualité catastrophique des logements produits à l'époque communiste, qui feraient passer nos pires HLM pour des résidences de standing. Là encore, c’est un simple problème d’offre et de demande : quand le prix apparent d’un bien, que ce soit le logement ou le pain, est arbitrairement fixé trop bas (en l’occurrence, gratuit), l’offre ne peut évidemment pas s’adapter, la pénurie s’ensuit. 

La version française du DALO n’est évidemment pas si extrême, le législateur n’étant pas stupide. En l’état actuel de la législation, il s’agit d’un simple outil de gestion de la file d’attente du logement social visant à essayer de remettre en tête de priorité les ménages vraiment en difficulté. Avec des résultats plus que médiocres, comme le rapport des sénateurs Dilain et Roche l’a constaté en mai 2012 : il ne suffit pas de proclamer un "droit au logement" pour faire jaillir du néant les logements manquants !

 
Par Vincent Bénard, Conseiller National
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