12 Juillet 2013

Les jeunes artisans doivent bénéficier du régime de l'autoentrepreneur

Philippe Mathot, ancien directeur général de l’Agence pour la Création d’entreprises, ancien député, secrétaire national du Parti Libéral Démocrate,défend le régime de l'autoentrepreneur plébiscité par les Français. Il propose que tout nouvel artisans bénéficie pendant trois ans du régime de l'autoentrepreneur et plaide pour que les autoentrepreneurs et les artisans trouvent ensemble une solution au conflit qui les oppose.

Sur le plan de l’économie et de l’emploi, la France a vraiment le génie de se tirer des balles dans le pied : la récente dispute sur l’avenir du régime « autoentrepreneur » vient d’en fournir une nouvelle preuve, avec le gouvernement dans le rôle du pistolero. Le régime de l'autoentrepreneur est plébiscité par les Français.

En 2007, Hervé Novelli, ministre en charge des PME, avait imaginé, à la suite d’un rapport qu’il avait commandé à François Hurel, un dispositif permettant à tous les Français, sans exceptions, salariés, chômeurs, étudiants, retraités, fonctionnaires, de se lancer dans l’entrepreneuriat. Il fallait qu’ils le fassent facilement, sans risques excessifs, afin soit d’exercer une activité d’appoint, soit de tester une idée ou un marché avant de grandir, soit aussi de régulariser une situation de travail dissimulé.

Il s’agissait bien là d’une véritable novation économique et sociale, apportant un espace de création de richesses à développer, hors du clivage dépassé entre entrepreneuriat et salariat. La loi du LME 4 août 2008 instituant l’autoentreprerneur a parfaitement pris en compte cette diversité d’intentions et de publics, puisqu’elle n’a pas créé un statut spécifique, mais qu’elle a plutôt élargi un régime fiscal et social existant, le régime microsocial de la micro-entreprise.

Contrairement à ce que d’aucuns veulent bien propager, il n’y a donc pas de « statut » de l’autoentrepreneur, donnant à ceux-ci quelques privilèges exorbitants. Les principales caractéristiques du régime de l’autoentrepreneur sont la facilité de création de l’entreprise individuelle par internet, une comptabilité très simplifiée, le règlement des cotisations sociales au fur et à mesure des encaissements sur l’assiette du chiffre d’affaires, pas de TVA et pas de possibilité de déduction de charges.

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