31 Octobre 2012

Réquisition des logements vacants : pourquoi la proposition de Cécile Duflot est dangereuse

La ministre du Logement Cécile Duflot n'a pas exclu de réquisitionner des logements vacants pour accueillir sans-abris et mal-logés. La mesure semble populaire dans l’opinion et auprès des associations impliquées dans ce domaine.

Hélas pour la ministre, on ne juge pas une politique à ses intentions mais à ses résultats, et ceux d’une réquisition autoritaire seraient à moyen terme désastreux.

Une efficacité limitée à court terme...

Quelques chiffres tout d’abord. En croisant les données de l’Insee sur les causes d’inoccupation des logements (voir le tableau ci dessous), et celles d’EDF (voir carte) sur leur localisation, on se rend compte qu’une part importante des 2 millions d’unités vacantes est, soit très vétuste, soit située dans des zones où personne n’en a besoin. Ce sont au mieux 400 000 logements “intéressants”, publics ou privés, qui seraient mobilisables de la sorte, et encore faudrait-il être en mesure de les localiser.

Or il y a en France 700 000 foyers “aux portes du logement”, et environ 2 millions de ménages, soit 6 millions de personnes, qui vivent dans des unités soit surpeuplées, soit insalubres, et souvent les deux. Imaginons que la réquisition soit mise en pratique : elle bénéficierait peut-être à une petite partie des mal-logés, mais elle signerait l’arrêt de tout espoir de trouver rapidement un logement correct pour les personnes qui ne gagneraient pas au premier tour de cette loterie.

 

 
Source : Insee

L'arrêt de mort de l'investissement locatif privé, et peut être bien plus

En effet, une telle réquisition enverrait un signal absolument dramatique aux investisseurs potentiels: "si vous ne faites pas de votre propriété l'usage qui convient le mieux au désir des ministres, alors l'Etat vous la prendra".

Bien sûr, on nous rétorquera qu’il n’y aura pas expropriation, que l’état dédommagerait le propriétaire ainsi “saisi”, et verserait même un “loyer”. Mais comment ce loyer serait-il fixé ? De quelles protections jouirait le “locataire” ? Comment revendre un logement ainsi “stérilisé” ? La menace de réquisition aurait sur l’investissement le même effet castrateur que la très dure loi de blocage des loyers en vigueur dans l’entre-deux-guerres.

Un tel facteur de risque réduirait dans des proportions dramatiques l'incitation à investir dans le locatif privé, et exacerberait la pénurie que nous connaissons. Et si le gouvernement peut saisir votre maison, que pourra-t-il s’autoriser à vous voler demain ? Les conséquences pourraient dépasser le seul cadre du logement.

Il y a derrière cette proposition des implications éthiques bien plus graves que des considérations économiques, fussent-elles majeures. Une telle mesure créerait un précédent extrêmement grave contre le droit de propriété, qui est pourtant un des piliers des droits de l'homme, ce que rappelle fort justement l'article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Les concepteurs de la déclaration n'ont-ils pas fait figurer la propriété au même rang que la liberté ? Tout individu consacre une part importante de son activité d'homme libre à épargner. Pourquoi ? Parce que la maison ou les économies ainsi accumulées lui  assureront un avenir meilleur.

De fait, la propriété est le fruit naturel de la liberté. Priver l'homme de ce fruit, c’est considérer que sa peine appartient à un autre, c'est le considérer comme un esclave.

S'il n'y a plus de limite à ce que l'Etat peut prendre à ceux qui épargnent et créent des actifs durables, alors l'exercice de la liberté perd son intérêt. Dans un tel contexte, les individus se contenteront de produire ce qu’ils jugent nécessaire à leur subsistance mais ne consentiront guère d'effort supplémentaire, quoi que cela leur en coûte en terme de difficultés quotidiennes. Les sociétés communistes ne fonctionnaient pas autrement, et l’économiste Hernando de Soto a montré que dans les pays où la garantie des droits de propriété n’existe pas, l’investissement de qualité n’est tout simplement pas possible.

Les menaces ne résoudront pas la crise du logement. La liberté, si.

Pour augmenter le nombre de logements offerts sur le marché, il ne faut pas brandir de nouveaux épouvantails telle que la réquisition des logements vacants au visage d’investisseurs aujourd'hui de plus en plus rares. Il faut au contraire réduire la taxation et le niveau du risque législatif du placement immobilier  (en cas de mauvais payeur par exemple) afin de le rendre à nouveau désirable pour des épargnants en quête de rendement faible mais régulier. Et là, tous les logements aujourd’hui vacants correspondant à une demande reviendront sur le marché.

Auteur : Vincent Bénard

Publiée sur Atlantico