20 Août 2014

Député sous réserve

J’ai reçu cet été, comme tous les Français résidant en Europe du Nord, un e-mail de notre nouveau député, Christophe Premat, suppléant d’Axelle Lemaire qui prend désormais sa place à l’Assemblée. En signe de bienvenue, offrons-lui son baptême du feu médiatique.

M. Premat nous informe en effet que « [sa] première mission de la rentrée sera d’allouer les fonds dévolus à la réserve parlementaire », via un « appel à candidatures ». Nous voici donc candidement éclairés sur la première préoccupation d’un parlementaire novice, révélatrice du comportement politique français : distribuer des subventions de manière discrétionnaire. Pour les heureux exilés qui ignorent les arcanes de notre République décadente, je rappelle que la réserve parlementaire représente environ 90 millions d’euros par an, que les députés et sénateurs se répartissent avant de les distribuer selon leur bon vouloir à des projets locaux. La réforme de 2013 a introduit un embryon de transparence, ce qui nous permet par exemple de savoir que, dans la circonscription de M. Premat, 3000 euros ont été alloués l’année dernière aux « Franglophones de Brighton », ou 2000 euros à l’Association française d’entraide et de solidarité de Lituanie, associations qui sans nul doute effectuent un travail de terrain merveilleux, mais que le contribuable français s’étonnera sans doute de financer (d’autant que la plupart des expatriés ne payent pas d’impôts à la France).

 
 

Il va sans dire que la réserve parlementaire représente une mine de conflits d’intérêt, allant du simple clientélisme à la corruption active. De nombreux cas ont émergé : détournement de fonds, financement d’associations présidées par des proches, achat de votes pour les élections sénatoriales, etc. Le député PS René Dosière, fidèle à son courageux combat contre la gabegie étatique, réclame à juste titre la suppression de la réserve. Un élu a-t-il vocation à être dans un rapport constant de faveurs et de gratitude avec ses administrés ?

Cela nous conduit au vice plus fondamental de la réserve parlementaire. Le député est censé « représenter la nation tout entière et non la population de sa circonscription » – un principe qui n’est pas posé comme tel dans la constitution de la Ve République, mais qui figure dans nos textes fondateurs (depuis les écrits de Sieyès jusqu’aux constitutions de 1791 ou de l’An III) et qui a été rappelé par le Conseil constitutionnel dans une décision de 2008 relative, précisément, à l’élection des députés des Français de l’étranger ! En ce sens, il est contraire à l’esprit de nos institutions, mais hélas conforme à une pratique dévoyée, que le député cherche à avantager sa circonscription. Il devrait se contenter de discuter de l’intérêt général, et relayer les débats du moment auprès de ses électeurs. L’argent public ne sert pas à faire l’aumône.

Je ne doute pas que M. Premat, docteur en science politique, sera sensible à ces arguments, et qu’il prendra exemple sur les vertueuses démocraties nordiques où il a été élu pour demander l’abrogation de cette anomalie française.

 

Gaspard Koenig dirige le think-tank GenerationLibre, vice-président du PLD

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