16 Septembre 2014

Non à la loi scélérate Cazeneuve !

Le Parti Libéral Démocrate condamne avec la plus extrême vigueur le projet de loi anti-terroriste présenté au vote des parlementaires par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Elle semble hélas emporter l'adhésion de la quasi unanimité des parlementaires, l'un d'entre eux n'ayant pas hésité à déclarer qu'il était temps de "s'asseoir sur les libertés individuelles".

Ce texte instaure des mécanismes de sanctions administratives, hors de tout contrôle judiciaire, contre des personnes "supposées vouloir conduire des actions terroristes". Il ne s'agit ni plus ni moins que de condamnations préventives, qui mettent à mal des décennies de tradition juridique fondée sur la présomption d'innocence. L'établissement de cette présomption de culpabilité sera facilité par le renforcement des capacités d'intrusion dans nos échanges permis par cette même loi et les précédentes, comme la Loi de Programmation Militaire de Décembre 2013. Les éléments de preuve que l'autorité administrative souhaite utiliser comme preuve de mauvaises intentions comportent la simple possessions de textes faisant l'apologie du terrorisme... Et demain, étudier l'histoire napoléonienne fera de vous un putschiste potentiel ?

Le droit actuel suffit à traiter la menace terroriste en arrêtant, à leur éventuel retour, des résidents qui se seraient rendus coupable de meurtres et autres crimes à l'étranger, et ce dans le respect d'une procédure judiciaire normale. La loi Cazeneuve crée un précédent extrêmement dangereux qui facilitera l'adoption de nouveaux projets liberticides contre d'autres publics et sous d'autres prétextes.

Le Parti Libéral Démocrate regrette d'avoir à rappeler aux parlementaires que selon la déclaration des Droits de l'Homme qui fonda notre république, la conservation des droits naturels, au premier rang desquels la liberté, est l'objet de toute association politique. Nous appelons les derniers défenseurs de nos libertés à saisir le conseil constitutionnel pour faire révoquer ce texte inacceptable, dans le cas probable où il se trouverait une majorité pour le voter.