13 Mai 2015

Pour en finir avec le présidentialisme français

L'élection du président au suffrage universel a dévoyé les institutions. Il faut réformer un exécutif sur lequel le peuple n'a aucune prise et le rendre responsable devant le Parlement. Comme le prévoyait la V e république.

Revenons à la Ve République !

Ca commence, ça recommence. Nous sommes entrés en campagne présidentielle, si tant est que nous en soyons jamais sortis. Pendant les deux prochaines années, on ne parlera que des humeurs de l'un, de la petite enfance de l'autre, du destin tragique du troisième, de la vie érotico-sentimentale de tous. Leurs visages, connus depuis des décennies, s'affichent déjà en une des magazines et ne nous lâcheront plus jusqu'à ce que, en désespoir de cause, nous en élisions un. Leurs programmes sont, paraît-il, « en préparation », comme si les convictions, les principes, les philosophies politiques s'improvisaient au gré des sondages. Le sitcom de la présidentielle a dégénéré au point que la presse s'intéresse désormais aux invectives des juniors sur Twitter (junior Sarkozy vs junior Trier-weiler, aux dernières nouvelles).

Si vous n'êtes pas déjà blasé, la lecture du dernier livre de Ghislaine Ottenheimer, « Poison présidentiel », devrait vous donner une furieuse envie de prendre une pique et un casque de moto pour mettre à sac l'Elysée. En journaliste scrupuleuse, arpentant depuis quarante ans les coulisses du pouvoir, Ottenheimer confirme nos pires soupçons sur les aberrations de la monarchie républicaine. Le président arbitre tout, s'immisce partout, nomme tout le monde. Comme le confie un ancien conseiller au sujet de Peugeot : « Nicolas Sarkozy voulait quasiment choisir les modèles des voitures. » Le présidentialisme pervertit les hommes et dénature les institutions. Il perpétue la fiction du dirigisme et entretient une courtisanerie qui gagne l'ensemble du corps social : ainsi que le constatait La Boétie il y a plus de quatre siècles, « des millions tiennent au tyran par cette chaîne ininterrompue qui les soude et les atta che à lui ». Et si l'inflation des dépenses, la timidité des réformes, la multiplication des privilèges, l'impossibilité de forger des consensus transpartisans, l'improvisation perpétuelle des politiques, l'inexistence de coalitions responsables, l'impunité générale du pouvoir, étaient inscrites dans nos institutions ? La « rencontre entre un peuple et un homme », stade infantile de la démocratie.

L'élection présidentielle au suffrage universel a pourtant été dénoncée depuis son instauration, à commencer par Mitterrand qui s'indignait, avant d'en profiter lui-même, que l'on « magnifie la personne du chef, omnipotent, omniprésent, père et maître, guide et juge, principe et symbole ». Nombreux sont ceux qui suggèrent aujourd'hui d'en finir avec cette personnalisation extrême du pouvoir, depuis les prosélytes de la VIe République jusqu'au Peterson Institute, un think tank américain qui regrettait récemment la « camisole de force » de la fonction présidentielle. Deux éléments nouveaux rendent le changement urgent. D'abord, l'hémorragie des partis politiques, qui donne à un petit groupe de citoyens encartés le monopole de la sélection (ou de la présélection) des candidats. Ensuite et surtout, le quinquennat, qui renforce la primauté de l'élection présidentielle, source de toutes les autres.

Or, si nous avons fait la Révolution, c'était bien pour instaurer un pouvoir législatif, représentant le peuple dans sa diversité. Au plus fort de la Constituante, en avril 1791, le député jacobin Pierre-Louis Roederer alla jusqu'à proposer que les ministres cessent d'être ministre de (de l'Armée, des Affaires extérieures, etc.) pour devenir ministre des Lois de, afin de bien signifier au pouvoir exécutif qu'il devait se contenter… d'exécuter. Etat d'esprit qui a présidé à l'établissement de la République : ceux qui invoquent la nostalgie des rois de France oublient un peu vite que la IIIe République, intégralement parlementaire, reste à ce jour le régime le plus long et le plus prospère de notre histoire moderne.

Aujourd'hui, la situation s'est inversée : seules 5 % des lois sont d'initiative parlementaire. Comment s'étonner que les citoyens descendent dans la rue, qu'ils hurlent sur les réseaux sociaux, quand un exécutif sur lequel ils n'ont aucune prise improvise chaque jour au petit bonheur la politique de la nation ? Il est vital, comme le réclament 62 % des Français dans une enquête Odoxa de novembre 2014, de retirer des pouvoirs à la présidence pour en redonner au Parlement. A l'âge de la révolution numérique, on pourrait même envisager de rendre la fonction législative… au peuple lui-même, via des procédures innovantes de démocratie directe - aujourd'hui expérimentées sous la forme de « démocratie liquide » ou « GitHub democracy ».

Mais en attendant qu'émerge une démocratie moderne et digitale, je propose modestement de revenir… à la Ve République, la vraie, celle conçue par Michel Debré avant le référendum inconstitutionnel de 1962 qui permit d'instaurer l'élection du président au suffrage universel, et ouvrit la voie à l'autoritarisme gaullien. Comme l'écrivait il y a quelques années Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel : « C'est un dévoiement de la Constitution de 1958 que cette réforme regrettable de 1962. » Retrouvons un gouvernement véritablement responsable devant le Parlement, qui détermine et conduise la politique de la nation, et renvoyons le président inaugurer les chrysanthèmes !

Tribune de Gaspard Koenig, conseiller national et président de Génération Libre
Article source dans les Echos