29 Janvier 2010

Fichier EDVIGE, danger !

Les Français ont réagi massivement à la menace que fait peser le fichier EDVIGE sur leurs libertés individuelles. Le gouvernement s’est trouvé contraint de reculer après avoir écarté les critiques. Le Parti Libéral Démocrate demande la tenue d’un large débat sur la cible, le contenu et l’encadrement du successeur du fichier des Renseignements Généraux (RG). Un tel fichier ne peut se justifier que dans la mesure où il est strictement nécessaire à la protection de la liberté de chacun, contre des actes criminels ou de délinquance.

Toute mesure étatique susceptible d'affecter les libertés individuelles doit être strictement encadrée et proportionnée à l'objectif d'intérêt général recherché. Le problème du Décret instituant le fichier EDVIGE est qu'il ne fait que trois pages, formulées dans des termes très généraux, en particulier en visant les personnes « susceptibles de troubler l'ordre public » ou qui « jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » sans autre précision ni garde-fous. Ainsi, le Décret donne des pouvoirs à l'administration, sans même en préciser les nécessaires limites et sans prévoir de garanties notamment judiciaires.
Ensuite, il permet aux services de police d’enquêter sur tous les détails de la vie privée des personnes tombant sous les critères généraux ci-dessus, sans distinction quant à l'ampleur de l'hypothétique risque à l'ordre public que ces personnes représenteraient. Dans ces conditions, le Parti Libéral Démocrate estime que le fichier EDVIGE n'est pas admissible en l'état.

Un préalable indispensable serait d'exiger que l'administration démontre l'utilité de chaque fichage d’individus menaçant l’ordre public au regard d'objectifs précis définis par la loi, la lutte contre le terrorisme ou contre le crime organisé par exemple, et que chaque consultation de ce fichier par quelque service de l'Etat soit enregistrée, justifiée et sujette à contrôle. Ensuite, il est évidemment nécessaire de limiter le contenu des informations pouvant être recueillies sur une personne et de poser une exigence de stricte proportionnalité entre la menace à l'ordre public et l'étendue des informations. Enfin, le contrôle du respect de ces garanties par l'administration devrait être confié au pouvoir judiciaire, selon des modalités à définir. Le Parti Libéral Démocrate estime que sans ces garde-fous indispensables, le fichier EDVIGE constitue une vraie source d’atteinte à nos libertés individuelles.

AU-DELA du problème particulier posé par EDVIGE, le Parti Libéral Démocrate souhaite que soit engagée une réflexion de fond sur la réforme du système "Informatique et Liberté" datant des années 70 et qui n'est plus en mesure d'assumer son rôle de "garde-fous" à l'heure de la révolution des nouvelles technologies de l'information.