Faillites bancaires

31 Mai 2012

Le Parti Libéral Démocrate se félicite de voir mis en œuvre ses recommandations en matière de faillite bancaire par la Commission européenne

Le 6 juin les membres de l’Union européenne auront entre les mains un projet de règlementation européenne visant à organiser la faillite d’un établissement bancaire tout en évitant la panique des déposants. Il s’agit de faire porter les pertes de la faillite par les créanciers et les actionnaires, et plus par les contribuables. Les gouvernements auront le pouvoir de prendre le contrôle des banques insolvables le temps de les démanteler ou de les restructurer. Un fonds de garantie alimenté par les banques elles mêmes assurera la garantie es dépôts des épargnants.

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