Fiscalité

14 Janvier 2013

Le Conseil Constitutionnel rejette une fiscalité confiscatoire

Le Conseil Constitutionnel a rejeté plusieurs mesures fiscales que le PLD jugeait injustes, notamment la tranche d'impôt sur le revenu à 75 % et la taxation des plus-values latentes. Nous sommes heureux de ce blocage de projets de loi absurdes. Nous recommandons au gouvernement de ne pas s'entêter, au nom de l'idéologie, dans cette voie sans issue pour le pays. Nous rappelons notre attachement au principe d'un plafond fiscal à 50 % des revenus encaissés et non pas supposés. Au-delà, l'impôt devrait être déclaré anticonstitutionnel comme c'est le cas en Allemagne.

19 Décembre 2012

Nous sommes tous des Depardieu !

Gérard Depardieu porte bien son nom. "Depardieu" désignait, au Moyen-Âge, le lieu où l'on payait la dîme, impôt inique aboli en 1789. Aujourd'hui, le même patronyme en est venu à symboliser la lutte d'un individu libre contre la folie coercitive de l'Etat. Gérard Depardieu n'a eu droit qu'à peu de considération pour avoir payé 145 millions d'euros d'impôt, de quoi financer la part de l'Etat dans l'aéroport Notre-Dame-des-Landes ainsi que tous les salaires de Jean-Marc Ayrault au cours de sa longue carrière de fonctionnaire.

13 Décembre 2012

Merci Monsieur Depardieu !

En vendant son luxueux hôtel particuler de la rue du Cherche-Midi pour s'installer dans une misérable bicoque de Néchin (Belgique), Gérard Depardieu sacrifie à la fois son art de vivre et sa réputation publique pour signaler à ses compatriotes l'impasse fiscale dans laquelle le Gouvernement a engagé le pays. Certains, à l'image du député PS Yann Galut, voudraient le priver de son passeport, comme Robespierre punissant de mort les émigrés.

03 Octobre 2012

Taxation des plus-values : derrière le cri de colère des “pigeons” entrepreneurs, un vrai risque pour l’industrie française

25 000 entrepreneurs se sont réunis sur Facebook en 72h pour protester contre l’alignement des taxes sur les gains en capital sur les taux de l’impôt sur le revenu. Il est présenté comme une mesure de "justice sociale" par le gouvernement. Est-ce vraiment le cas ?

Le projet de loi de finances 2013 distribue les coups de matraque fiscale à qui mieux mieux. Mais de toutes les augmentations de taxes annoncées, aucune n’a provoqué autant de réactions que l’annonce de l’alignement des taxes sur les gains en capital sur les taux de l’impôt sur le revenu, synonyme d’une taxation marginale supérieure à 60% en incluant la CSG. Au point qu’un mouvement de protestation spontané majoritairement composé de petits et moyens entrepreneurs, “les pigeons”, a réuni plus de 25.000 sympathisants sur Facebook en 72 heures, et organisera une grande manifestation devant l’Assemblée Nationale ce dimanche à 15 heures.

29 Septembre 2012

Le 11 septembre de l'esprit d'entreprise

Le gouvernement a annoncé qu'il allait taxer les plus-values de l'entrepreneuriat au même titre que les revenus du travail. Sous ses dehors démagogiques, la mesure promet d'être catastrophique : celui qui risque ses économies, son confort et sa santé dans la création d'une start-up devra au final payer au fisc 60% de son gain lorsqu'il revendra des parts de son entreprise, entre l'impôt sur le revenu et la CSG. Avec de telles perspectives, qui restera en France pour entreprendre ?

06 Juillet 2012

Taxer plus le capital pour financer la sécurité sociale : le gouvernement comprend-il que c’est encore le pouvoir d’achat des Français qu’il va pénaliser ?

Le trou de la sécurité sociale s’annonce proche de 14 milliards d'euros pour 2012. La ministre des Affaires Sociales en a profité pour déclarer que « le financement de la Sécurité sociale vient des cotisations que payent les salariés et les employeurs régulièrement », et qu’il faut « faire en sorte que les revenus du capital » y contribuent également. Au mieux, Marisol Touraine ne connaît pas son dossier. Au pire, elle nous ment effrontément pour justifier l’augmentation massive des prélèvements obligatoires sur les revenus du capital.

31 Août 2011

Faut-il taxer les riches pour sauver les finances publiques du pays ?

Aucune personnalité politique n'ose évoquer une baisse de la dépense publique pour assainir les comptes de l'Etat. Le renforcement de la pression fiscale fait l'unanimité à l'UMP comme au PS. Chaque ténor de droite comme de gauche espère convaincre son électorat que l'effort portera essentiellement sur les riches, ceux dont les revenus mensuels dépassent le seuil de 4 000 euros, 12 500 euros ou 83 500 euros selon qu'on retient le barème de François Hollande, Pierre Méhaignerie ou Gilles Carrez.

26 Octobre 2016

Loyer fictif, danger réel

Nous rediffusons cette tribune de 2013 dont le sujet est plus que jamais d'actualité.

L’imposition du « loyer fictif », envisagée au sein d’un rapport du CAE, a suscité des oppositions violentes. A juste titre tant l’idée est contreproductive pour tous.

Par Vincent Bénard, membre du Bureau du PLD. Publié par contrepoints le 16 septembre 2013

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