Bail et contrat de location : est-ce la même chose ?

DÉFINITION ET MODALITÉS DU CONTRAT DE LOCATION

Un bail est un contrat en vertu duquel une partie appelée locateur transfère à une autre partie, le locataire, le droit d’utiliser des biens meubles ou immeubles pendant une période déterminée à compter du paiement du loyer.

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Nous allons traiter du droit coutumier ici. En fait, le bail peut être une zone commerciale …

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