Comment se préparer à une enquête sociale ?

Lorsqu’on signale un acte susceptible de constituer du harcèlement moral, la position de l’employeur est particulièrement délicate. Si les faits sont prouvés, il sera contraint de prendre une sanction sérieuse contre l’employé harcelant et sera donc exposé à un risque de contentieux prud’homal. Si les faits ne sont pas prouvés, il devrait pouvoir justifier l’absence de sanctions devant les représentants …

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