Les impacts du 750-1 CPC sur le déroulement d’un procès

Le 1er janvier 2020 a marqué un tournant discret mais déterminant : l’article 750-1 du Code de procédure civile impose désormais, pour certains litiges, de tenter d’abord une résolution amiable avant d’engager une action en justice. Faute de respecter ce passage obligé, la demande peut être écartée d’emblée, le juge ayant l’obligation de soulever lui-même cette irrecevabilité.

Des situations spécifiques …

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