Risques locataire sans assurance: que risque-t-il ?
Recevoir une lettre recommandée pour défaut d’assurance n’a rien d’une rareté administrative : c’est souvent le premier acte d’une rupture qui s’annonce. L’oubli, ou la négligence, de transmettre une attestation d’assurance habitation ouvre la porte à une série de mesures immédiates, et le droit ne laisse guère place à l’interprétation. Pour les logements non meublés, l’exigence d’assurance n’admet aucune entorse, …
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