Rapport d’expertise : Qui le reçoit et comment ?
Un rapport d’expertise automobile ne tombe pas du ciel sur tous les bureaux : sa circulation obéit à des règles, parfois floues, souvent méconnues. Certaines compagnies d’assurance le gardent jalousement, le transmettant uniquement sur demande expresse de l’assuré. D’autres optent pour plus de transparence, mais le Code des assurances ne trace aucune ligne claire sur les délais de communication. Résultat …
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