Lotissement, division parcellaire : préparer son dossier avec Géoportail urbanisùe

Un formulaire, sept chiffres : le Cerfa 13702*07 s’impose comme le sésame de toute division parcellaire, qu’il s’agisse d’un simple détachement ou d’une opération de lotissement plus ambitieuse. La déclaration préalable n’est pas une option : elle s’applique à la …

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