Arrêt Magnier 1961 : impact sur le droit administratif français

L’arrêt Magnier de 1961 marque une étape significative dans l’évolution du droit administratif français. Avant cette décision, la jurisprudence était réticente à reconnaître la responsabilité de l’État pour les dommages causés par les décisions réglementaires. Cet arrêt, rendu par le Conseil d’État, a démontré une évolution dans l’appréhension de la responsabilité administrative, établissant le principe selon lequel l’État peut être …

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