Article 1170 du Code civil : décryptage et impacts juridiques cachés

L’article 1170 du Code civil français est souvent éclipsé par des dispositions plus discutées, mais il revêt une importance capitale dans le domaine contractuel. Ce fragment de loi a trait à la notion de clause pénale, celle qui détermine les pénalités en cas de non-respect des engagements contractuels. Sa formulation peut paraître hermétique aux non-initiés, mais elle influence grandement l’équilibre …

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