Comprendre la notion de puissance fiscale des voitures : ce que vous devez savoir
Le cheval fiscal en abrégé CV ou cv est utilisé en droit fiscal et représente une unité administrative qui est en partie déterminée avec la puissance réelle d’un moteur. Dans la pratique, c’est le cheval fiscal qui est l’élément qui définit le montant de la taxe à payer pour l’établissement du certificat d’immatriculation d’une voiture ou d’une moto.
Chaque fois …
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