Double imposition France-Espagne : comment l’éviter ?

Un résident fiscal français percevant des revenus immobiliers en Espagne peut être imposé dans les deux pays sur ces mêmes revenus. Pourtant, une convention fiscale signée en 1995 entre la France et l’Espagne vise à limiter ce phénomène. Les règles d’imputation et de crédit d’impôt prévues par cet accord ne s’appliquent pas uniformément à toutes les catégories de revenus.

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