Responsabilité en cas d’accident : copropriété, qui est responsable ?

Lorsque survient un sinistre dans une copropriété, la déclaration à l’assurance ne figure pas toujours parmi les premières démarches entreprise par le syndic, alors qu’elle relève de ses obligations légales. Pourtant, le non-respect de cette formalité peut engager la responsabilité du syndic à l’égard des copropriétaires.

Selon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, la gestion des procédures …

A lire aussi : Responsabilité du remplacement d’un four en location : locataire ou propriétaire ?

The post Responsabilité en cas d’accident : copropriété, qui est responsable ? appeared first on Bulle Immobilière.

A voir aussi : Responsabilité en cas de vol sur chantier de construction : comment agir efficacement ?